C’est une décision qui fera date. Ce mardi 25 juin, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par deux habitants de Seine-Saint-Denis, a reconnu que l’État avait commis « une faute », en en raison de l'insuffisance de mesures prises pour remédier au dépassement des seuils de pollution, entre 2012 et 2016. Mais les magistrats ont rejeté le recours des deux plaignantes, car le lien de causalité entre la pollution et leur état de santé ne pouvait pas être établi. Invité à réagir sur Public Sénat, la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a estimé qu’elle n’avait « pas à commenter une décision de justice ».
En revanche, l’ancienne présidente de la RATP a considéré que les politiques publiques devaient être plus ambitieuses en la matière. « On est bien conscient de la nécessité de faire plus, et c’est bien pour ça qu’à l’été 2017, on avait annoncé, avec Nicolas Hulot, qu’on souhaitait mettre en place des zones à faible émission ». 23 territoires se sont engagés dans cette démarche d’interdire les plus vieux véhicules sur toute l’année, rappelle-t-elle.
« Il ne faut pas combattre telle ou telle technologique mais s’assurer que l’on a des véhicules de plus en plus propres »
Pour la ministre, il importe « d’agir pas simplement en cas de pic de pollution, mais aussi dans la durée », de « façon structurelle ». Les décisions du ministère de la Transition écologique, présentées ce matin à la veille d’un épisode de pollution à l’ozone, permettront, selon elles, d’avoir « des procédures plus rapides et plus efficaces ». La circulation différenciée, en cas de pic de pollution, sera instaurée dès le déclenchement du seuil d’alerte, ou le dépassement pendant deux jours du seuil d’information. Quant aux restrictions de véhicules, celles-ci seront durcies. Les véhicules qui n’auraient pas la vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 (diesels de plus de 8 ans et essences de plus de 13 ans) n’auront pas le droit de circuler. Seuls les véhicules 4 et 5 étaient jusqu’ici interdits.
Élisabeth Borne s’est également exprimée sur l’étude, autorisée par Bercy, pour étendre la vignette Crit’Air aux véhicules diesel de nouvelle génération (lire notre article). « Il ne faut pas de position idéologique sur ce sujet », a-t-elle mis en garde. « Il ne faut pas combattre telle ou telle technologique mais s’assurer que l’on a des véhicules de plus en plus propres. »
