Par Simon Barbarit
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Ce mardi lors de l’examen du budget 2026, le Sénat se penchait sur les dispositions visant à moduler le taux de TVA en fonction des secteurs et des produits. A gauche de l’hémicycle, les sénateurs ont porté des amendements visant à rappeler l’engagement du gouvernement pris dans le cadre d’un protocole d’accord avec la collectivité territoriale de la Martinique après les manifestations contre la vie chère qui avait secoué l’île l’année dernière. Depuis mars, les taux de TVA sont à 0 % sur 69 familles de produits de première nécessité en Martinique et ce, jusqu’au 31 décembre 2027. Un amendement défendu par le sénateur de Martinique, Victorin Lurel pérennise ce dispositif et l’étend à la Guadeloupe et la Réunion qui bénéficient déjà d’un taux de TVA réduit contrairement à la Guyane et à Mayotte.
Sa collègue de la Réunion, Audrey Belim, a, elle aussi, fait passer un amendement reprenant l’engagement de la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou pris ce week-end en déplacement sur l’île. Lors de ce déplacement la ministre a annoncé la signature d’un arrêté ministériel qui va permettre de faire disparaître la TVA sur les produits essentiels de la vie du quotidien des Réunionnais et des Réunionnaises. « On va faire baisser les prix très, très vite. On va permettre que le préfet puisse négocier les prix sur des services essentiels. On veut associer les parlementaires à la discussion », a-t-elle déclaré.
Le rapporteur général, Jean-François Husson a émis un avis défavorable et rappelle que les taux les plus bas dont bénéficient la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion représentent un coût de 2 milliards d’euros. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l’Action et des Comptes publics a lui aussi émis un avis défavorable en arguant que le « cadre législatif actuel », permettait d’appliquer ce taux de TVA à la Réunion, via un arrêté qui serait pris à la fin de l’année.
Des arguments qui n’ont pas convaincu l’ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel. Il rappelle que le Sénat a voté le mois dernier un projet de loi pour lutter contre la vie chère en Outre-mer. « Nous n’avons pas d’informations sur la date de son passage à l’Assemblée. (L’amendement) est une manière de cranter les choses », raison pour laquelle il n’a pas retiré son amendement qui a été adopté.
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