« Un texte issu d’une mission mise en place il y a un an, c’est à saluer par les temps qui courent ». C’est la première impression du président centriste de la commission de la culture et de l’éducation, Laurent Lafon, à la sortie de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur qui s’est révélée conclusive.
En avril 2024, des accusations d’antisémitisme lors d’une conférence pro palestinienne à Sciences Po avaient, en effet, conduit la commission de la culture et de l’éducation à lancer une mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, conduite par les rapporteurs, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialaire (RDSE). En février, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition de loi, issue des 11 recommandations de la mission. « Entre octobre 2023 et avril 2024, seules six commissions disciplinaires ont été saisies pour des actes antisémites alors que 67 incidents avaient été recensés sur la même période. Ce fossé entre les faits et les poursuites témoigne d’un dysfonctionnement profond. Ce n’est pas acceptable », avait rappelé Antoine Levi, en séance.
Le premier article du texte intègre donc la formation à la lutte contre « contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » aux missions des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Cette formation est intégrée aux cursus de chaque étudiant. « L’antisémitisme d’atmosphère, cela demande une formation », il est nécessaire de bien pouvoir « le repérer, le percevoir » et « proposer des solutions », avait mis en avant Bernard Fialaire en séance.
Retour à l’intitulé du Sénat
A l’Assemblée nationale, les députés avaient élargi l’intitulé du texte à la lutte « contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » dans l’enseignement supérieur. En commission mixte paritaire, les parlementaires sont revenus au titre original. « Notre texte est la suite des travaux de la mission sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, il était donc normal de conserver ce titre. Mais nous ne voulons pas faire de hiérarchie. C’est pourquoi chaque titre de la proposition de loi porte la lutte contre « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine », explique Bernard Fialaire.
Pas de définition de l’antisémitisme dans la loi
« Il y a eu un débat sur la définition de l’antisémitisme. Un amendement de la députée Caroline Yadan (Renaissance, Français établis hors de France) précisait que le texte luttait contre les formes renouvelées de l’antisémitisme définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Cette précision a été ôtée », relate le sénateur socialiste David Ros.
Ces dernières années, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, non sans débat, des résolutions non-contraignantes reprenant la définition de IHRA. Une définition qui associe l’antisionisme à une nouvelle forme d’antisémitisme (lire notre article). « Nous avons estimé que préciser cette définition dans la loi apportait de la confusion », explique Laurent Lafon.
L’article 2 a pour objectif de créer une mission égalité-diversité et d’améliorer le suivi des signalements des actes antisémites réalisés en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. Il instaure par ailleurs une obligation de signalement des actes antisémites pour les présidents d’établissement et l’ensemble de leurs personnels.
Possibilité de dépayser la procédure disciplinaire
Le dernier article renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites, et notamment en matière de mesures disciplinaires avec la possibilité pour les présidents d’université « de dépayser » la procédure disciplinaire en ayant recours à une nouvelle instance présidée par un magistrat administratif, échelle de la région académique, et dont les modalités de réunion seront fixées par décret.
Les conclusions de la CMP sur la proposition de loi, seront examinées le 19 juin à 14h au Sénat. « On se dirige vers un vote assez large si ce n’est unanime », s’avance Laurent Lafon.
