« On se dirige vers un vote assez large si ce n’est unanime », s’était avancé, il y a 15 jours Laurent Lafon. Le président centriste de la commission de la culture et de l’éducation avait vu juste. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées jeudi matin à l’unanimité des sénateurs.
Il s’agit d’un texte issu d’une mission d’information mise en place il y a un an. En avril 2024, des accusations d’antisémitisme lors d’une conférence pro palestinienne à Sciences Po avaient, en effet, conduit la commission de la culture et de l’éducation à lancer une mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, conduite par les rapporteurs, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialaire (RDSE). « Entre octobre 2023 et avril 2024, seules six commissions disciplinaires ont été saisies pour des actes antisémites alors que 67 incidents avaient été recensés sur la même période. Ce fossé entre les faits et les poursuites témoigne d’un dysfonctionnement profond. Ce n’est pas acceptable », avait rappelé Antoine Levi, en février.
En février, le Sénat adoptait, une première fois, à l’unanimité, la proposition de loi, issue des 11 recommandations de la mission. Après son adoption à l’Assemblée, le texte a fait l’objet fin mai d’un accord en commission mixte paritaire à l’unanimité moins la voix de la députée LFI, Elisa Martin. « Cette loi est une pitoyable manipulation qui ne sert qu’à criminaliser et censurer toute critique politique d’Israël. La lutte contre toutes les formes de racisme ne doit pas être instrumentalisée à des fins politiciennes », avait-elle écrit sur X lors de l’adoption du texte par les députés.
A la tribune jeudi, le sénateur LR, Max Brisson a fustigé « la volonté méthodique de noyer l’antisémitisme parmi toutes les formes de discrimination et de racisme. Nous ne pouvons mettre sur le même plan, la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles, aussi légitimes soient-elles, et la lutte contre l’antisémitisme », a-t-il estimé.
Débat sur l’intitulé
A l’Assemblée nationale, les députés avaient, en effet, élargi l’intitulé du texte à la lutte « contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » dans l’enseignement supérieur. En commission mixte paritaire, les parlementaires sont revenus au titre original. « Notre texte est la suite des travaux de la mission sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, il était donc normal de conserver ce titre. Mais nous ne voulons pas faire de hiérarchie. C’est pourquoi chaque titre de la proposition de loi porte la lutte contre « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine », avait expliqué Bernard Fialaire à la sortie de la CMP.
La sénatrice écologiste, Mathilde Ollivier a regretté « le refus de la majorité sénatoriale de maintenir la référence au racisme dans le texte […] Nous aurions ainsi évité une certaine instrumentalisation des débats. C’est un mauvais signe envoyé alors que ces derniers mois ont été marqués par une résurgence des crimes racistes et islamophobes ».
« Pour le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, la conservation du titre originel « est une marque de respect que nous devons aux étudiants juifs, une distinction qui est à la fois, compassionnelle, réparatrice et mobilisatrice ».
La Commission mixte paritaire avait également été marquée par un débat autour de la définition de l’antisémitisme. Un amendement de la députée Caroline Yadan (Renaissance, Français établis hors de France) précisait que le texte luttait contre les formes renouvelées de l’antisémitisme définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Cette précision a finalement été ôtée. Ces dernières années, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, non sans débat, des résolutions non-contraignantes reprenant la définition de IHRA. Une définition qui associe l’antisionisme à une nouvelle forme d’antisémitisme (lire notre article). « Nous avons estimé que préciser cette définition dans la loi apportait de la confusion », avait relaté Laurent Lafon.
Le premier article du texte intègre la formation à la lutte contre « contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » aux missions des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Cette formation est intégrée aux cursus de chaque étudiant.
L’article 2 a pour objectif de créer une mission égalité-diversité et d’améliorer le suivi des signalements des actes antisémites réalisés en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. Il instaure par ailleurs une obligation de signalement des actes antisémites pour les présidents d’établissement et l’ensemble de leurs personnels.
Possibilité de dépayser la procédure disciplinaire
Le dernier article renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites, et notamment en matière de mesures disciplinaires avec la possibilité pour les présidents d’université « de dépayser » la procédure disciplinaire en ayant recours à une nouvelle instance présidée par un magistrat administratif, échelle de la région académique, et dont les modalités de réunion seront fixées par décret.
