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Lutte contre les incendies : Des sénateurs dénoncent la disparition de mesures fiscales dans le projet de loi de finances

Moins de trois mois après l’adoption par les deux chambres d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les incendies, les quatre sénateurs rapporteurs du texte alertent le gouvernement. Le projet de loi de finances 2024 ne prend pas en compte les exonérations fiscales prévues pour les véhicules des services d’incendie et de secours.
Rose Amélie Becel

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Aussitôt adoptée, aussitôt détricotée. La proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre les incendies, adoptée en première lecture par les deux chambres au printemps puis en commission mixte paritaire le 19 juin dernier, est aujourd’hui amputée d’une partie de ses moyens. C’est ce que dénoncent les sénateurs centristes Anne-Catherine Loisier et Pascal Martin et leurs collègues LR Olivier Rietmann et Jean Bacci, rapporteurs du texte pour la Chambre haute.

Suppression d’avantages fiscaux

Les quatre sénateurs ont eu la surprise de découvrir, lors de la présentation au Parlement du projet de loi de finances 2024 le 27 septembre, que deux mesures de leur texte ne figuraient pas dans le budget. « Dans un souci de boucler le projet de loi de finances le moins déficitaire, le gouvernement essaye de réaliser des économies dans toutes les lignes du budget des ministères. Mais quand on a pris un engagement, il faut s’y tenir », souligne l’élu de Seine-Maritime Pascal Martin, lui-même officier supérieur des sapeurs-pompiers.

Dans le détail, le futur projet de loi de finances ne prévoit pas l’exonération de la taxe sur le carburant (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour les véhicules des services d’incendie et de secours. Il ne reprend pas non plus la mesure de suppression du malus écologique, appliqué aux véhicules les plus polluants, pour les véhicules des acteurs de la lutte contre les incendies.

Les deux mesures devraient être rétablies

« On ne peut pas donner son feu vert à un texte, puis en retirer des moyens trois mois plus tard », réagit Pascal Martin. Après avoir alerté le gouvernement à ce sujet, le sénateur affirme toutefois que le gouvernement fera réapparaître ces deux mesures lors des débats sur le projet de loi au Parlement. « Nous nous en félicitons, mais nous déplorons tous ces allers retours, c’est de l’énergie dépensée pour pas grand-chose », note le sénateur.

Des « allers retours » qui retardent aussi la mise en œuvre de toutes les mesures du texte, alors que de nouveaux incendies ont frappé la France cet été, notamment à Argelès-sur-Mer à la mi-août, détruisant environ 500 hectares.

Les quatre élus à l’origine de la proposition de loi, qui prend elle-même sa source dans un rapport d’information qu’ils avaient mené sur le sujet en 2022, seront « très vigilants » au retour de ces deux mesures lors des débats sur le projet de loi de finances prévus cet automne au Sénat.

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