Lutte contre les nuisances sonores : le sénateur Guillaume Chevrollier dépose une proposition de loi

Un Français sur deux se dit exposé à la pollution sonore. C’est pourquoi Guillaume Chevrollier, sénateur LR de la Mayenne, a déposé, au début du mois de septembre, une proposition de loi visant à amoindrir le nombre de comportements bruyants sur les routes. Pour ce faire, il prévoit le déploiement de radars sonores sur le sol national à horizon 2027. Ce sont des appareils équipés de microphones de haute précision, en mesure de jauger le volume sonore généré par les véhicules qu’ils surveillent.

Plus qu’une question de contrôle

C’est en vue “d’agir pour la tranquillité publique” et la préservation de la santé de ses concitoyens que le sénateur de la Mayenne a décidé de déposer son texte. L’Organisation Mondiale de la Santé estime, en effet, que le bruit constitue le deuxième facteur environnemental ayant le plus d’incidence sur la santé des européens, juste derrière la pollution de l’air.

L’ADEME (l’agence de l’Etat en charge de la transition écologique) estimait, en 2021, le coût social des désagréments liés au bruit à près de 150 milliards d’euros. “Dans une période où on recherche des économies, un texte qui permet de réduire les dépenses de santé paraît particulièrement salutaire”, indique le parlementaire.

En conséquence, alors que plus de la moitié de la dégradation de l’environnement acoustique est imputable aux transports, l’homologation et la généralisation de radars sonores – dont l’expérimentation lancée en 2022 avait été mise à l’arrêt – contribuerait, selon l’auteur de la proposition de loi, à la préservation de celui-ci, voire, également, à celle des finances publiques.

La mise en œuvre d’un rapport sénatorial

Ce texte s’inscrit dans le prolongement d’un rapport d’information “sur les nuisances sonores causées par les transports” datant du 25 juin dernier et dont il était, avec le socialiste Gilbert-Luc Devinaz, l’un des deux corapporteurs. La présente proposition de loi constituait d’ailleurs l’une des vingt-deux recommandations établies par cette synthèse, dont le co-auteur regrette le peu d’écho médiatique.

Durant l’été, Guillaume Chevrollier a eu l’occasion d’échanger avec de nombreux élus locaux du territoire national qui lui auraient confié “souhaiter le déploiement des radars”. L’initiative du parlementaire paraît ainsi bien accueillie par les édiles français.

Un avenir encore incertain

Le sénateur de Mayenne affirme avoir “échangé” avec son homologue du Rhône, Gilbert-Luc Devinaz, au sujet de la proposition de loi. Il espère décrocher son soutien et le rencontrera dans ce but la semaine prochaine. Cet appui serait d’autant plus déterminant que Guillaume Chevrollier considère que sa mesure “a vocation à être transpartisane”.

Du côté des Républicains, sa famille politique, les choses semblent en encore meilleure voie, l’élu mayennais déclarant au sujet de son texte : “J’ai bon espoir qu’il puisse figurer à l’ordre du jour prochainement”. Il pourrait ainsi potentiellement alimenter les débats du Sénat.

Mais les tressautements de la vie politique nationale rendent nébuleux le devenir du texte. En témoigne le fait qu’il escomptait faire parvenir son rapport de juin à un ministre des Transports, dont il ne connaît toujours pas le nom du remplaçant.