En cette fin de quinquennat, le gouvernement est bien décidé à occuper le terrain de la sécurité, après la reprise des consultations du Beauvau de la sécurité, jeudi, Jean Castex présentait le deuxième volet du plan anti-stupéfiants lors d’un comité interministériel, qui réunissaient les ministres Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice) Bruno Le Maire (Economie), Jean-Michel Blanquer (Education), Olivier Dussopt (Comptes publics), Clément Beaune (Affaires européennes) et la secrétaire d’Etat Sarah El Haïry (Jeunesse).
« Il faut nous battre sans relâche. Il faut que ce soit nous […] qui ayons le dernier mot. C’est un travail qui dérange, qui peut susciter des réactions violentes, mais nous sommes là pour déranger ceux qui dérangent les autres, pour montrer que la loi républicaine s’applique partout en France », a martelé le Premier ministre, lors d’un déplacement en début de matinée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) où il a visité un commissariat avant d’aller à la rencontre de policiers sur le terrain dans deux cités de la ville réputées pour l’emprise du trafic de stupéfiants.
« Le gouvernement essaye surtout de montrer qu’il s’occupe d’autre chose que du covid »
« Je ne suis pas sûr que réunir trois ou quatre ministres dans le département va régler le problème. A un an de l’élection présidentielle, le gouvernement essaye surtout de montrer qu’il s’occupe d’autre chose que du covid. Au lieu de voir comment on peut mettre en œuvre un plan d’action collectivement entre la police, la justice, et le maire, ils disent que ce qui a été fait avant ne marche pas », regrette le sénateur PS de Seine Saint-Denis, Gilbert Roger qui n’a pas été convié à la visite ministérielle.
L’ancien maire de Bondy a d’ailleurs constaté une recrudescence des trafics depuis le premier confinement. « Les jeunes n’ont plus de club de sport ou d’activité culturelle. C’est très important l’action sociale et éducative et nous n’avons plus de police de proximité. Ce sont les maires qui commencent à la remettre en place avec leurs policiers municipaux ». Un sentiment corroboré par les chiffres officiels. 3.153 trafics ont été constatés au cours du premier trimestre 2021 contre 2.706 sur la même période l’an dernier. Le nombre des trafiquants mis en cause est également en hausse sur la même période (3.559 contre 3.161 en 2020, soit +12,6 %).
Ce plan « antistups » complète les 55 mesures dévoilées en septembre 2019 par le ministre de l’Intérieur de l’époque Christophe Castaner. L’exécutif entend rendre « plus simple et efficace » l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros pour les usagers de drogue, promesse de campagne d’Emmanuel Macron entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire en septembre 2020. 71 896 ont été dressées depuis.
Les pratiques seront « harmonisées » sur l’ensemble du territoire, notamment sur le type de drogue visé et un dispositif de recouvrement « encore plus efficace » sera mis en place, selon le document qui ne fournit pas plus de détails.
En septembre dernier, le sénateur LR du Val de Marne, Christian Cambon adressait une question écrite au ministre de l’Intérieur afin de savoir quelles mesures seraient prises pour protéger les forces de l’ordre » des représailles liées à cette nouvelle politique qui portera un coup aux réseaux des trafiquants » ? « Il n’a pas été constaté de lien de cause à effet entre cette nouvelle procédure répressive et les atteintes faites aux policiers », lui répondait Gérald Darmanin, deux mois plus tard.
Au sein de l’OFAST, l’office anti-stupéfiants, la coordination va également être renforcée avec « une plus grande implication des services de renseignement ». L’OFSAT, crée en 2020, réunit policiers, gendarmes, douaniers et magistrats, pour favoriser l’échange d’informations et agir à tous les niveaux de la lutte contre les trafics. Un nouveau fichier antistupéfiants (FAST) « davantage décloisonné et intégrant les objectifs suivis en renseignement » sera également mis en place.
« Il faut réviser la Constitution sur ce qui concerne la criminalité organisée », pour Marc-Philippe Daubresse
« Des annonces qui vont dans le bon sens », pour le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse mais qui s’empresse de tempérer. « Je pense qu’on en est au sixième plan antidrogue en 10 ans. En tant que ministre, j’ai moi-même participé à un comité interministériel sur le sujet », se souvient-il. « La lutte contre les stupéfiants nécessite une meilleure répartition des effectifs avec une plus grande concentration des forces sur le démantèlement des têtes de réseaux. Ça suppose que la police nationale soit allégée de certaines taches », souligne-t-il. Le corapporteur de la proposition de loi Sécurité globale garde encore au travers de la gorge la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 1 qui prévoyait que dans certaines collectivités volontaires, les agents de police municipale puissent exercer des attributions de police judiciaire en matière délictuelle.
« Pour ne pas multiplier sans cesse ces plans antidrogue, il faut réviser la Constitution sur ce qui concerne la criminalité organisée », plaide ce proche de Xavier Bertrand, évoquant notamment la question des peines minimales.
Au premier semestre 2021, 1527 notes de renseignement « ont donné lieu à 34 procédures douanières et 380 procédures judiciaires à l’occasion desquelles 557 personnes ont été placées en garde à vue dont 232 ont été écrouées et 83 réseaux et 47 points de deal ont été démantelés », rappelle la synthèse du comité interministériel.
Une action sur les réseaux sociaux est également prévue concernant la lutte contre les trafics et le traitement de données issues des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation sera lui centralisé.
La surveillance des réseaux sociaux reviendra dans le débat lors de l’examen au Parlement du projet de loi antiterroriste, cet été. Le texte pérennise et élargit la technique de l’algorithme qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces terroristes mais aussi la criminalité grave. « C’est une très bonne chose de renforcer le poids des services de renseignements dans la lutte contre le trafic de drogue mais quels seront leurs moyens numériques ? Cette loi sera votée. On trouvera un accord avec les députés mais on peut craindre là encore une censure du Conseil Constitutionnel », prédit le sénateur LR.
