Par Public Sénat
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Le bouclier fiscal mis en place par François Hollande devrait coûter 1,3 Milliards d’euros à l’État, selon L’Opinion. Après l’annonce de l’obligation pour l’État de devoir rembourser 10 milliards d’euros aux grandes entreprises, due à l’invalidation de la taxe sur les dividendes, la nouvelle plombe les dirigeants du quinquennat précédent.
Une information qui ne trouble pas outre mesure Jean-Yves Leconte, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France : « Je crois qu’il faut passer au-delà du débat sur le « c’est la faute des gens d’avant ». D’abord parce qu’on est plus du tout dans cette logique-là. Le président de la République est comptable de ce qui s’est passé pendant les 5 dernières années (…) Il y a eu effectivement peut-être sur un certain nombre de points des choses qui ne sont pas conformes au droit européen. On le constate, effectivement ça va coûter. Mais Edouard Philippe a participé aussi à soutenir des politiques qui ont eu les mêmes effets et qu’il a fallu gérer en 2012. »
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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