Par Public Sénat
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Le bouclier fiscal mis en place par François Hollande devrait coûter 1,3 Milliards d’euros à l’État, selon L’Opinion. Après l’annonce de l’obligation pour l’État de devoir rembourser 10 milliards d’euros aux grandes entreprises, due à l’invalidation de la taxe sur les dividendes, la nouvelle plombe les dirigeants du quinquennat précédent.
Une information qui ne trouble pas outre mesure Jean-Yves Leconte, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France : « Je crois qu’il faut passer au-delà du débat sur le « c’est la faute des gens d’avant ». D’abord parce qu’on est plus du tout dans cette logique-là. Le président de la République est comptable de ce qui s’est passé pendant les 5 dernières années (…) Il y a eu effectivement peut-être sur un certain nombre de points des choses qui ne sont pas conformes au droit européen. On le constate, effectivement ça va coûter. Mais Edouard Philippe a participé aussi à soutenir des politiques qui ont eu les mêmes effets et qu’il a fallu gérer en 2012. »
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Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du logement, Vincent Jeanbrun a détaillé les principales mesures du projet de loi sur le logement. Un texte qui permettra notamment de prolonger la durée de location des passoires thermiques.
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Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, recevait l’ensemble des groupes parlementaires en vue de l’élaboration d’un projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme ». Il a été convenu lors de cette réunion d’élargir le texte à la lutte contre toutes les formes de racisme.
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Entendue ce mardi par la délégation aux entreprises du Sénat, Anne Le Hénanff s’est félicitée de la bonne santé de l’écosystème IA français, mais pointe le « retard » des entreprises françaises dans son utilisation. Plaidant pour une forte accélération en la matière, la ministre appelle faire émerger une « troisième voie de l’IA », française et européenne, face aux leaders américains et chinois.
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Agences de l’Etat : les sénateurs LR déposent un texte pour supprimer plusieurs opérateurs
Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les sénateurs LR cherchent à relancer le débat sur le sujet en déposant une proposition de loi sur le sujet. Le texte propose de supprimer les ARS, l’Anru ou encore l’ANS.
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