Par Public Sénat
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Le bouclier fiscal mis en place par François Hollande devrait coûter 1,3 Milliards d’euros à l’État, selon L’Opinion. Après l’annonce de l’obligation pour l’État de devoir rembourser 10 milliards d’euros aux grandes entreprises, due à l’invalidation de la taxe sur les dividendes, la nouvelle plombe les dirigeants du quinquennat précédent.
Une information qui ne trouble pas outre mesure Jean-Yves Leconte, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France : « Je crois qu’il faut passer au-delà du débat sur le « c’est la faute des gens d’avant ». D’abord parce qu’on est plus du tout dans cette logique-là. Le président de la République est comptable de ce qui s’est passé pendant les 5 dernières années (…) Il y a eu effectivement peut-être sur un certain nombre de points des choses qui ne sont pas conformes au droit européen. On le constate, effectivement ça va coûter. Mais Edouard Philippe a participé aussi à soutenir des politiques qui ont eu les mêmes effets et qu’il a fallu gérer en 2012. »
Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
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Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
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Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
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Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
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