Par Public Sénat
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Le bouclier fiscal mis en place par François Hollande devrait coûter 1,3 Milliards d’euros à l’État, selon L’Opinion. Après l’annonce de l’obligation pour l’État de devoir rembourser 10 milliards d’euros aux grandes entreprises, due à l’invalidation de la taxe sur les dividendes, la nouvelle plombe les dirigeants du quinquennat précédent.
Une information qui ne trouble pas outre mesure Jean-Yves Leconte, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France : « Je crois qu’il faut passer au-delà du débat sur le « c’est la faute des gens d’avant ». D’abord parce qu’on est plus du tout dans cette logique-là. Le président de la République est comptable de ce qui s’est passé pendant les 5 dernières années (…) Il y a eu effectivement peut-être sur un certain nombre de points des choses qui ne sont pas conformes au droit européen. On le constate, effectivement ça va coûter. Mais Edouard Philippe a participé aussi à soutenir des politiques qui ont eu les mêmes effets et qu’il a fallu gérer en 2012. »
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Le sénateur Michel Savin va démissionner de son mandat
Le parlementaire de l’Isère a prévenu par courrier les élus locaux de son département qu’il mettrait un terme prématurément à son mandat à la Haute assemblée.
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Au sortir d'un été marqué notamment par une intensification du conflit entre la Russie et l'Ukraine, et une crise migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta, François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains et du groupe du PPE au Parlement européen, est l'invité de Caroline de Camaret dans Ici l’Europe sur France24, LCP et Public Sénat.
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Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
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Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
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