Par Public Sénat
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Un décret du président Emmanuel Macron publié vendredi au Journal officiel limite à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d'un ministre et précise que leur nomination est faite par décret après avoir été soumise au Premier ministre.
"Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres", stipule ce décret, signé par le chef de l'Etat et le Premier ministre Edouard Philippe.
Il indique également que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel après avoir été soumises au Premier ministre". Cet arrêté "précise les titres des personnes concernées et l'emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet".
"Nul ne peut exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté", est-il aussi indiqué.
Un précédent décret, datant de juillet 1948, limitait déjà à dix membres la composition du cabinet d'un ministre. Lequel, selon ce texte, ne "peut comporter d'autres emplois" que celui de "directeur de cabinet", celui de "chef de cabinet", "deux emplois de chef adjoint de cabinet", "trois emplois d'attaché de cabinet", "un emploi de chef du secrétariat particulier" et "deux emplois de chargé de mission ou de conseiller technique". Soit dix "emplois".
Sous le précédent quinquennat, la règle fixée en mai 2012 au moment de l'installation du gouvernement de Jean-Marc Ayrault était de 15 collaborateurs pour les ministres et 10 pour les ministres délégués.
Par ailleurs, selon le décret signé par M. Macron et publié vendredi, tout membre d'un cabinet ministériel doit "adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique". Une disposition figurant déjà dans la loi sur la transparence voulue par François Hollande en 2013.
Enfin, "nul ne peut être nommé membre d'un cabinet ministériel s'il ne jouit de ses droits civils et politiques". Une disposition déjà présente dans le décret de 1948.
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait indiqué jeudi à l'issue du premier Conseil de ministres qu'une "circulaire sur la place des cabinets" ministériels serait présentée prochainement".
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