Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Un décret du président Emmanuel Macron publié vendredi au Journal officiel limite à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d'un ministre et précise que leur nomination est faite par décret après avoir été soumise au Premier ministre.
"Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres", stipule ce décret, signé par le chef de l'Etat et le Premier ministre Edouard Philippe.
Il indique également que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel après avoir été soumises au Premier ministre". Cet arrêté "précise les titres des personnes concernées et l'emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet".
"Nul ne peut exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté", est-il aussi indiqué.
Un précédent décret, datant de juillet 1948, limitait déjà à dix membres la composition du cabinet d'un ministre. Lequel, selon ce texte, ne "peut comporter d'autres emplois" que celui de "directeur de cabinet", celui de "chef de cabinet", "deux emplois de chef adjoint de cabinet", "trois emplois d'attaché de cabinet", "un emploi de chef du secrétariat particulier" et "deux emplois de chargé de mission ou de conseiller technique". Soit dix "emplois".
Sous le précédent quinquennat, la règle fixée en mai 2012 au moment de l'installation du gouvernement de Jean-Marc Ayrault était de 15 collaborateurs pour les ministres et 10 pour les ministres délégués.
Par ailleurs, selon le décret signé par M. Macron et publié vendredi, tout membre d'un cabinet ministériel doit "adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique". Une disposition figurant déjà dans la loi sur la transparence voulue par François Hollande en 2013.
Enfin, "nul ne peut être nommé membre d'un cabinet ministériel s'il ne jouit de ses droits civils et politiques". Une disposition déjà présente dans le décret de 1948.
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait indiqué jeudi à l'issue du premier Conseil de ministres qu'une "circulaire sur la place des cabinets" ministériels serait présentée prochainement".
Politique
Examinée par les députés, une proposition de loi entend redonner sa liberté à l’Alsace, avec la création d’une collectivité à statut particulier. Un terrain miné, où les opposants voient le démantèlement de l’unité de la Nation. Mais le sénateur PS Eric Kerrouche pointe dans cette réaction un « fantasme de la disparition de l’Etat », qu’il juge « incompréhensible ».
Le
Politique
Alors que les négociations visant un cessez-le-feu entre les Etats-Unis, Israël et l’Iran semblent mal embarquées, les belligérants multiplient les déclarations inquiétantes. Un climat qui fait craindre une intensification du conflit, estime David Rigoulet-Roze, spécialiste du Moyen-Orient.
Le
Politique
Ultimatum à l'Iran : « Une civilisation entière va mourir ce soir », affirme Donald Trump
Le Président des Etats-Unis a lancé ce mardi un nouvel avertissement envers l'Iran à quelques heures de l'expiration de son ultimatum, menaçant le pays d'un anéantissement total.
Le
Politique
Le gouvernement a annoncé la prolongation de la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour faire ses courses alimentaires. Et ce bientôt même le dimanche. Une « mesure de pouvoir d’achat » qui inquiète les acteurs de la restauration.
Le