Macron prend-il « un grand risque » constitutionnel en réunissant le Conseil des ministres en visio ?

Macron prend-il « un grand risque » constitutionnel en réunissant le Conseil des ministres en visio ?

C’est ce que pense le sénateur LR Philippe Bas, qui a interrogé le premier ministre sur le sujet. Mais selon Jean Castex, ce qui compte, ce n’est « pas de voir si le Conseil des ministres a donné lieu à une réunion physique, mais que les modalités d’organisation ont permis effectivement de délibérer. Et c’est bien ce qui se passe ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La visio non conforme à la Constitution ? C’est la question que se pose Philippe Bas. Le sénateur LR de la Manche a interrogé le premier ministre, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, sur les risques juridiques du recours à la visio pour le Conseil des ministres, pour raisons sanitaires. Il évoque aussi le sujet dans une tribune dans L’Opinion.

« Le Conseil des ministres est l’organe constitutionnel de la délibération gouvernementale. Or en ces temps de crise sanitaire, il n’est plus réuni à l’Elysée, mais remplacé par des réunions à distance », « cela pose un problème constitutionnel » sur la nature de la délibération, selon l’ancien secrétaire général de l’Elysée, sous Jacques Chirac. Il rappelle que le Conseil constitutionnel a censuré en 2003 « la loi qui n’a pas été délibérée correctement en Conseil des ministres ». « Allez-vous demander au Président de rétablir le fonctionnement normal du Conseil des ministres ? » demande Philippe Bas au premier ministre.

« Je ne me serais pas imaginé, en pleine crise sanitaire, répondre à ce type de questionnement »

« Je ne me serais pas imaginé, en pleine crise sanitaire, répondre à ce type de questionnement », a commencé Jean Castex. « Le nombre de membres du gouvernement assistant en présentiel au Conseil des ministres a été limité », confirme-t-il. Il explique que le recours à la visio est « une exigence qui s’applique aux réunions » depuis la crise sanitaire.

« La notion de délibération renvoie à la possibilité d’un échange de vues et de prise de parole des membres du Conseil des ministres », souligne Jean Castex, « pour considérer que le Conseil des ministres a été valablement réuni, il convient donc, non pas de voir s’il a donné lieu à une réunion physique, mais que les modalités d’organisation ont permis effectivement de délibérer. Et c’est bien ce qui se passe ». Par ailleurs, « le dispositif de visio est porté par un système vidéo sécurisé à un niveau confidentiel défense ».

Mais selon Philippe Bas, « l’argument sanitaire ne tient pas. D’ailleurs, vous ne seriez pas ici pour nous répondre si vous appliquiez la même règle que vous prétendez vouloir imposer au Conseil des ministres. Pourtant, votre sécurité sanitaire est assurée ». Le sénateur ajoute que « L’Elysée a des salles » assez grandes « pour assurer la sécurité sanitaire ». En « dénaturant les conditions de délibération des textes et nominations, vous prenez un grand risque ».

Dans la même thématique

Paris : Question time to the Prime Minister Gabriel Attal
6min

Politique

100 jours à Matignon : « La stratégie Attal n’a pas tenu toutes ses promesses », analyse Benjamin Morel

Le Premier ministre marquera jeudi le passage de ces cent premiers jours au poste de chef du gouvernement. Si Gabriel Attal devait donner un nouveau souffle au deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, sa stratégie n’est néanmoins pas payante car il « veut en faire trop sans s’investir fortement sur un sujet », selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public.

Le

ILLUSTRATION : Carte Electorale
4min

Politique

Elections européennes 2024 : comment se déroule le scrutin ?

Tous les citoyens des pays de l’Union Européenne ne votent pas au même moment. Du 6 au 9 juin, ils se rendront aux urnes pour élire 720 députés au Parlement européen. Public Sénat vous explique tout sur ce scrutin, essentiel pour l’avenir de l’Europe.

Le

Belgium Europe Migration
7min

Politique

Parlement européen : quels sont les grands textes adoptés depuis 2019 ?

Entre le Covid et la guerre en Ukraine, la mandature 2019-2024 a dû subir et réagir à de grands bouleversements. Pacte vert, plan de relance, sanctions à l’égard de la Russie ou encore soutien à l’Ukraine… A l’aube du renouvellement du Parlement européen, retour sur les grands dossiers adoptés ces 5 dernières années au Parlement européen.

Le