Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La visio non conforme à la Constitution ? C’est la question que se pose Philippe Bas. Le sénateur LR de la Manche a interrogé le premier ministre, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, sur les risques juridiques du recours à la visio pour le Conseil des ministres, pour raisons sanitaires. Il évoque aussi le sujet dans une tribune dans L’Opinion.
« Le Conseil des ministres est l’organe constitutionnel de la délibération gouvernementale. Or en ces temps de crise sanitaire, il n’est plus réuni à l’Elysée, mais remplacé par des réunions à distance », « cela pose un problème constitutionnel » sur la nature de la délibération, selon l’ancien secrétaire général de l’Elysée, sous Jacques Chirac. Il rappelle que le Conseil constitutionnel a censuré en 2003 « la loi qui n’a pas été délibérée correctement en Conseil des ministres ». « Allez-vous demander au Président de rétablir le fonctionnement normal du Conseil des ministres ? » demande Philippe Bas au premier ministre.
« Je ne me serais pas imaginé, en pleine crise sanitaire, répondre à ce type de questionnement », a commencé Jean Castex. « Le nombre de membres du gouvernement assistant en présentiel au Conseil des ministres a été limité », confirme-t-il. Il explique que le recours à la visio est « une exigence qui s’applique aux réunions » depuis la crise sanitaire.
« La notion de délibération renvoie à la possibilité d’un échange de vues et de prise de parole des membres du Conseil des ministres », souligne Jean Castex, « pour considérer que le Conseil des ministres a été valablement réuni, il convient donc, non pas de voir s’il a donné lieu à une réunion physique, mais que les modalités d’organisation ont permis effectivement de délibérer. Et c’est bien ce qui se passe ». Par ailleurs, « le dispositif de visio est porté par un système vidéo sécurisé à un niveau confidentiel défense ».
Mais selon Philippe Bas, « l’argument sanitaire ne tient pas. D’ailleurs, vous ne seriez pas ici pour nous répondre si vous appliquiez la même règle que vous prétendez vouloir imposer au Conseil des ministres. Pourtant, votre sécurité sanitaire est assurée ». Le sénateur ajoute que « L’Elysée a des salles » assez grandes « pour assurer la sécurité sanitaire ». En « dénaturant les conditions de délibération des textes et nominations, vous prenez un grand risque ».
Politique
Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
Le
Politique
Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
Le
Politique
Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
Le
Sens Public