Macron prône de profondes réformes de la justice
Emmanuel Macron a prôné mardi à Lille de profondes réformes de la justice, qui doit être "indépendante", "accessible,...

Macron prône de profondes réformes de la justice

Emmanuel Macron a prôné mardi à Lille de profondes réformes de la justice, qui doit être "indépendante", "accessible,...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Emmanuel Macron a prôné mardi à Lille de profondes réformes de la justice, qui doit être "indépendante", "accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous" et recevoir "plus de moyens".

Dans un discours de plus d'une heure à l'université de droit de Lille II devant des étudiants et enseignants, le candidat d'En marche! à l'élection présidentielle a pour la première fois livré "les lignes de force" de son action en la matière s'il était élu.

Pour "en finir avec les doutes" sur l'indépendance de la justice et faire que celle-ci soit "respectée", M. Macron s'est prononcé pour "un alignement" du mode de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège, en rendant obligatoire "l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature" (CSM) sur les nominations proposées par l'exécutif. Il s'agit de reprendre la réforme constitutionnelle de 2013, inaboutie, a-t-il dit.

Dans la composition de cet organisme, il entend réserver "une large place aux personnalités qualifiées", évoquant la possibilité que le président du CSM soit choisi parmi celles-ci.

Partisan d'une justice "qui protège", le candidat veut que toutes les décisions des tribunaux soient appliquées alors qu'"une majorité des peines de moins de deux ans (d'emprisonnement) ne sont jamais exécutées".

Jugeant en même temps que "le temps de l'incarcération doit préparer à la réinsertion", il préconise "un examen d'un éventuel aménagement" des peines au bout "des deux tiers" de leur exécution. Tout en prônant "la tolérance zéro", il a défendu "des modes alternatifs à l'incarcération".

Pour autant, a-t-il dit, "nous devons construire plus de places de prison", chiffrées à 15.000.

Prônant "une justice efficace, accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous", il a promis "une loi quinquennale pour donner de la visibilité sur les moyens et les embauches" de personnels judiciaires. "Je poursuivrai les efforts d'augmentation des postes", "la justice n'est pas le bon lieu pour faire des économies", a-t-il précisé.

De façon que les justiciables sachent à quelle porte frapper, Emmanuel Macron a proposé de faire du tribunal d'instance "un guichet unique" qui les orienterait vers telle ou telle juridiction ou solution, et cela sans "fermetures de sites car la justice a besoin de proximité".

Le candidat a dessiné un vaste programme de "numérisation" pour avoir "un système digne de ce nom qui libère du temps" pour les professionnels du droit. Selon lui, "les petits litiges de la vie quotidienne doivent être tranchés dans un délai maximum de deux mois".

M. Macron a redit son hostilité à l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale. "N'ouvrons pas de faux débats qui ne répondent pas à la réalité!" a-t-il lancé.

Partager cet article

Dans la même thématique

Macron prône de profondes réformes de la justice
4min

Politique

Elections en Espagne : “Les coalitions entre le Parti populaire et Vox fonctionnent très bien”, assure cet eurodéputé espagnol conservateur 

Des élections législatives anticipées auront lieu en Espagne le 29 novembre. Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sanchez peut-il obtenir une majorité parlementaire et éviter une coalition entre la droite du Parti populaire et l’extrême droite de Vox ? C’est le débat de la semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.

Le

Macron prône de profondes réformes de la justice
5min

Politique

La proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre définitivement adoptée par le Parlement, après le vote du Sénat

Malgré l’opposition de la gauche dénonçant un « permis de tuer », le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, notamment dans le cas d’usage de leur arme. La loi pourra donc prochainement être promulguée.

Le