Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Emmanuel Macron a prôné mardi à Lille de profondes réformes de la justice, qui doit être "indépendante", "accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous" et recevoir "plus de moyens".
Dans un discours de plus d'une heure à l'université de droit de Lille II devant des étudiants et enseignants, le candidat d'En marche! à l'élection présidentielle a pour la première fois livré "les lignes de force" de son action en la matière s'il était élu.
Pour "en finir avec les doutes" sur l'indépendance de la justice et faire que celle-ci soit "respectée", M. Macron s'est prononcé pour "un alignement" du mode de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège, en rendant obligatoire "l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature" (CSM) sur les nominations proposées par l'exécutif. Il s'agit de reprendre la réforme constitutionnelle de 2013, inaboutie, a-t-il dit.
Dans la composition de cet organisme, il entend réserver "une large place aux personnalités qualifiées", évoquant la possibilité que le président du CSM soit choisi parmi celles-ci.
Partisan d'une justice "qui protège", le candidat veut que toutes les décisions des tribunaux soient appliquées alors qu'"une majorité des peines de moins de deux ans (d'emprisonnement) ne sont jamais exécutées".
Jugeant en même temps que "le temps de l'incarcération doit préparer à la réinsertion", il préconise "un examen d'un éventuel aménagement" des peines au bout "des deux tiers" de leur exécution. Tout en prônant "la tolérance zéro", il a défendu "des modes alternatifs à l'incarcération".
Pour autant, a-t-il dit, "nous devons construire plus de places de prison", chiffrées à 15.000.
Prônant "une justice efficace, accessible, compréhensible, rapide, égale pour tous", il a promis "une loi quinquennale pour donner de la visibilité sur les moyens et les embauches" de personnels judiciaires. "Je poursuivrai les efforts d'augmentation des postes", "la justice n'est pas le bon lieu pour faire des économies", a-t-il précisé.
De façon que les justiciables sachent à quelle porte frapper, Emmanuel Macron a proposé de faire du tribunal d'instance "un guichet unique" qui les orienterait vers telle ou telle juridiction ou solution, et cela sans "fermetures de sites car la justice a besoin de proximité".
Le candidat a dessiné un vaste programme de "numérisation" pour avoir "un système digne de ce nom qui libère du temps" pour les professionnels du droit. Selon lui, "les petits litiges de la vie quotidienne doivent être tranchés dans un délai maximum de deux mois".
M. Macron a redit son hostilité à l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale. "N'ouvrons pas de faux débats qui ne répondent pas à la réalité!" a-t-il lancé.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le