L’idée de Macron de créer « une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre » accueillie (très) froidement au Sénat

L’idée de Macron de créer « une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre » accueillie (très) froidement au Sénat

Emmanuel Macron souhaite que l’Assemblée et le Sénat créent une nouvelle instance de contrôle des policiers sur « le modèle de la délégation parlementaire au renseignement ». « C’est d’abord le travail de la commission des lois », rappelle le sénateur LR Philippe Bas, qui souligne que « le modèle de la délégation parlementaire […] n’est pas transposable faute d’accord national sur la lutte contre l’insécurité »…
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Par François Vignal, avec Simon Barbarit et Steve Jourdin

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L’idée était dans les tuyaux. C’est confirmé. Emmanuel Macron va « proposer aux présidents » de l’Assemblée et du Sénat de créer une nouvelle « instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre ». Annonce faite ce mardi par le chef de l’Etat, à Roubaix, en clôture du Beauvau de la sécurité.

« Je propose aux présidents des chambres parlementaires que, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, soit créée une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre qui pourra procéder à l'évaluation de leur action », a affirmé le chef de l’Etat, assumant l’idée « d’un contrôle strict » des forces de l’ordre, dans l’idée de « tendre vers l’irréprochabilité ».

« La commission des lois est compétente pour s’intéresser au fonctionnement des forces de sécurité »

La création d’une telle délégation est une prérogative des assemblées. Autrement dit, il faut leur accord. Emmanuel Macron avait déjà évoqué en avril dernier la création d’une « délégation parlementaire chargée du contrôle (des) forces de l’ordre ». Idée alors froidement accueillie par les sénateurs LR. « En principe, c’est le Parlement qui prend l’initiative de sa propre organisation interne. Mais on ne peut que remercier le Président de s’intéresser à ce contrôle parlementaire », raillait le sénateur LR Philippe Bas, interrogé par publicsenat.fr. L’ancien président de la commission des lois soulignait que « le Sénat n’a pas attendu l’appel du Président pour exercer un contrôle renforcé ». Philippe Bas ajoutait que « la commission des lois est compétente pour s’intéresser au fonctionnement des forces de sécurité ».

Interrogé à nouveau ce mardi, Philippe Bas n’a visiblement pas changé d’avis. « C’est un sujet qui relève de la libre initiative des assemblées parlementaires et de leur président. J’estime que c’est d’abord le travail de la commission des lois, qui a d’ailleurs créé, voici un an, une mission d’information sur les méthodes d’interpellation des forces de sécurité », rappelle le sénateur de la Manche.

Mieux, Philippe Bas souligne que cette mission d’information « dispose pour faire ce travail de moyens d’action que n’ont pas les délégations : une équipe d’une vingtaine de fonctionnaires alors que les délégations ne peuvent compter que sur deux ou trois »… Il ajoute : « Les délégations parlementaires ne peuvent être multipliées. Le modèle de la délégation parlementaire au renseignement et celui de l’office des choix scientifiques, qui l’un et l’autre sont composés à parité de députés et de sénateurs, n’est pas transposable faute d’accord national sur la lutte contre l’insécurité ». Autrement dit, sans l’accord du Sénat, rien ne se fera… Philippe Bas conclut :

Ce n’est pas avec ce genre de proposition que l’on fera reculer la violence dans la société. Elle ne cesse de s’aggraver !

Son collègue Marc-Philippe Daubresse, qui avait été corapporteur du projet de loi Sécurité globale au Sénat, était encore plus dur en avril dernier. « Ça me paraît superfétatoire », tranchait le sénateur LR du Nord, « c’est un effet d’annonce qui ne sert à rien. Et ça existe déjà. C’est la commission des lois et ses rapporteurs ». Interrogé à nouveau ce mardi, Marc-Philippe Daubresse reste sur la même ligne : « C’est un sujet anecdotique et cosmétique. On rajoute une couche à une couche qui existe ».

« On n’a pas besoin de cette délégation. La commission des lois sait faire toute seule »

A gauche, on est tout aussi dubitatif. Et encore, le mot est faible. « On n’a pas besoin de cette délégation. La commission des lois sait faire toute seule », lâche le sénateur PS Jérôme Durain, l’un des deux sénateurs qui a participé aux travaux du Beauvau de la sécurité. « Les parlementaires ne vont pas se saisir instantanément de la moindre enquête », ajoute le sénateur de Saône-et-Loire.

« Ce n’est pas au niveau », lâche de son côté la sénatrice Générations. s, Sophie Taillé-Polian. « Nous avons besoin de transparence et je ne crois pas qu’une commission parlementaire, au même titre que celle sur le renseignement, qui ne se caractérise pas par la transparence, soit le modèle à suivre », ajoute la sénatrice écologiste du Val-de-Marne, pour qui « les parlementaires n’ont pas à se substituer à des enquêtes sur des cas précis ». Regardez :

Dans une proposition de loi déposée en janvier dernier, Sophie Taillé-Polian prône plutôt « que l’inspection générale de la police nationale soit rendue indépendante du ministère ». Mais pour Emmanuel Macron, ce n’est pas possible. « Une inspection générale n’est pas une autorité administrative indépendante », estime le chef de l’Etat. Elle « doit être un instrument pour les ministres pour œuvrer, sinon, il n’y a plus de commandement ».

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