Macron: un projet de loi « pour répondre à l’urgence » en Conseil des ministres

Le président Emmanuel Macron a annoncé lundi qu'un projet de loi "permettant de répondre à l'urgence" face au coronavirus serait présenté en Conseil des ministres, puis dès jeudi devant le Parlement.

Un Conseil des ministres est prévu dès mardi à 10H30, a annoncé dans la soirée l'Elysée.

"J'ai vu aujourd'hui les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat afin que ces textes soient votés le plus rapidement possible, afin aussi que la vie démocratique et le contrôle du Parlement continuent dans cette période", a précisé le chef de l'Etat lors d'une allocution télévisée.

Le projet de loi doit permettre "si nécessaire de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise", a-t-il indiqué sans davantage de précisions.

Le président a annoncé que "toutes les réformes en cours seraient suspendues", à commencer par celle "des retraites" qui devait arriver au Sénat en première lecture en avril. L'Assemblée nationale devait pour sa part entamer le 31 mars l'examen du projet de réforme de l'audiovisuel.

Face à la crise économique provoquée par le coronavirus, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures notamment en soutien aux entreprises: dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien ou report d'échéances bancaires et de garanties de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour tous les prêts bancaires. Certaines mesures économiques ou sociales devraient nécessiter une loi.

Selon le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, il y aura au menu un tel texte d'urgence mais aussi un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi permettant le report du second tour des municipales. Ce dernier sera examiné en premier au Sénat dès jeudi, a-t-il précisé à l'AFP.

L'ensemble doit être adopté d'ici à la fin de semaine, d'après Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes.

Ces textes devraient faire l'objet d'un consensus assez large. Contre le coronavirus, "nous ne gagnerons que collectivement" et "en tant que Président du principal groupe d’opposition à l’Assemblée, j’agirai avec mes collègues LR en responsabilité pour accompagner, dès jeudi, les mesures d’urgence sanitaires, économiques, et financières", a ainsi fait valoir Damien Abad sur Twitter.

Une séance de questions au gouvernement devrait en outre se tenir cette semaine, dans des conditions sanitaires strictes, selon des sources parlementaires.

L'ordre du jour du Palais Bourbon et les conditions d'examen des projets de loi doivent être fixés mardi matin lors d'une conférence téléphonique des présidents de l'Assemblée.

Le titulaire du perchoir Richard Ferrand (LREM) a décidé lundi de renforcer les mesures de lutte de l'institution contre la propagation du coronavirus, en prévoyant notamment l'interdiction d’accès à "toute personne extérieure à l’Assemblée nationale dont la présence sur site n’est pas strictement impérative", selon un communiqué.

De fait, le site va être quasi fermé dans les prochaines heures et les collaborateurs en télétravail, selon des sources parlementaires.

Vingt-six cas de coronavirus ont été rencensés, parmi lesquels 18 députés, 4 membres du personnel, 2 collaborateurs et 2 personnes extérieures en lien, selon le dernier pointage lundi soir.