Par Yann Quercia
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Alors que le Sénat devrait voter demain dans les mêmes termes la proposition de loi « anticasseurs » déjà adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier, Emmanuel Macron fait savoir par la voix de Benjamin Griveaux qu’il va saisir lui-même le Conseil constitutionnel. Les Sages devront dire si oui ou non la future loi anticasseurs constitue une entrave aux libertés fondamentales.
Bruno Retailleau réagit cet après-midi par un communiqué de presse et tacle sévèrement l’exécutif : « Après avoir été défavorable à ce projet quand il était porté par le Sénat, puis soudainement favorable au point de voir l’Assemblée nationale le durcir, l’exécutif n’est désormais ni pour, ni contre, bien au contraire ! C’est un bien cruel désaveu infligé à sa majorité et c’est une bien curieuse annonce alors que le texte n’est même pas encore adopté puisque le Sénat ne l’a pas encore voté ! Tout cela laisse une grande impression d’amateurisme et décrédibilise l’action publique. » Il conclut ce communiqué : « Le Gouvernement doit cesser de jouer au plus fin avec les Français et dire clairement s’il assume de lutter contre les casseurs. »
La saisine concerne trois articles du texte : l'article 1 qui autorise les forces de l'ordre à procéder à des fouilles aux abords des manifestations, l'article 2 qui prévoit notamment des interdictions administratives de manifester et l'article 4 qui crée un délit de dissimulation de visage. Les députés ont été plus loin que les sénateurs en matière d’interdiction administrative de manifester. Prévue au cas par cas, et sur périmètre donné, dans le texte initial du Sénat, la version de l’Assemblée permet à un préfet de procéder à cette interdiction sur une durée d’un mois et sur tout le territoire national.
Cette saisine d’Emmanuel Macron permet à l’exécutif de devancer celles annoncées par les groupes socialiste, insoumis, communiste et le groupe Libertés et territoires à l’Assemblée nationale. Il est ainsi « pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans ce pays », a notamment précisé Benjamin Griveaux en conférence de presse
Après des tensions autour du texte à l’Assemblée nationale, le texte a été adopté le 5 février et revient à l’essence de la version sénatoriale. Mais la majorité présidentielle en paye le prix. 50 députés LREM se sont abstenus jugeant la loi « liberticide ». Le député du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin a quitté le groupe 2 jours plus tard.
La semaine dernière, les sénateurs ont voté conforme le texte issu de l’Assemblée nationale. Si ce vote est confirmé demain en séance publique, il prive ainsi les députés de revenir une dernière fois sur certaines dispositions.
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