Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le président Emmanuel Macron va signer lundi après-midi la loi antiterroriste, adoptée par le Parlement le 18 octobre, devant les caméras dans son bureau à l'Elysée, a annoncé la présidence.
La signature sera suivie d'une conférence de presse du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner vers 15H00 à l'Elysée.
Ce cérémonial rappelle celui tenu par M. Macron pour les deux premiers grands textes législatifs de son quinquennat, la loi de moralisation de la vie politique le 15 septembre puis, une semaine plus tard, les ordonnances réformant le droit du travail.
Cette pratique inhabituelle pour cette formalité juridique rappelle, en moins théâtral, les signatures de lois médiatisées des présidents américains.
La signature intervient à la veille d'un discours de M. Macron devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
La loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre après avoir été très largement approuvée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant", a annoncé Emmanuel Macron.
Politique
Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2026. En prenant en compte les crédits européens, les dépenses fiscales et sociales, l’enveloppe allouée à l’agriculture s’élève à 25 milliards. Toutefois les crédits sont en baisse par rapport au dernier exercice effectivement exécuté en 2024. A gauche, les sénateurs ont dénoncé les fortes coupes dans la transition écologique.
Le
Politique
Dermatose des bovins : « Nous ne laisserons aucun éleveur seul », promet Annie Genevard
Alors que le Sénat examine les crédits de la mission agriculture du budget 2026, la ministre, Annie Genevard a assuré que l’Etat serait aux côtés des éleveurs de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a réaffirmé la politique d’abattage de toutes les bêtes des foyers affectés et d’une vaccination élargie.
Le
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Budget : les tractations ont commencé pour tenter d’arracher un accord en commission mixte paritaire
Au moment où les sénateurs s’apprêtent à terminer l’examen du budget, les esprits sont déjà dans l’étape suivante, la commission mixte paritaire. Malgré de très grosses différences entre les députés et le texte du Sénat, l’idée d’un accord en CMP fait son chemin. Mais avant de voir une fumée blanche, beaucoup de chemin reste à faire. Pour préparer le terrain, les échanges informels ont déjà commencé.
Le
Questions au Gouvernement du 10 décembre