Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le président Emmanuel Macron va signer lundi après-midi la loi antiterroriste, adoptée par le Parlement le 18 octobre, devant les caméras dans son bureau à l'Elysée, a annoncé la présidence.
La signature sera suivie d'une conférence de presse du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner vers 15H00 à l'Elysée.
Ce cérémonial rappelle celui tenu par M. Macron pour les deux premiers grands textes législatifs de son quinquennat, la loi de moralisation de la vie politique le 15 septembre puis, une semaine plus tard, les ordonnances réformant le droit du travail.
Cette pratique inhabituelle pour cette formalité juridique rappelle, en moins théâtral, les signatures de lois médiatisées des présidents américains.
La signature intervient à la veille d'un discours de M. Macron devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
La loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre après avoir été très largement approuvée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant", a annoncé Emmanuel Macron.
Politique
La journée de jeudi sera-t-elle le point d'orgue d'un automne social très chaud ? De premières perturbations liées à des grèves avaient lieu jeudi matin, avant les manifestations prévues dans la journée pour les salaires et le pouvoir d'achat, à l'appel de tous les syndicats, qui réclament au gouvernement des réponses concrètes. Les autorités s’attendent à 700 000 manifestants hors Paris.
Le
Politique
Ce jeudi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par la sénatrice RDSE Nathalie Delattre, visant à sanctionner spécifiquement le fait de proposer un logement en échange de sollicitations sexuelles. De nombreuses annonces en ce sens pullulent sur les réseaux sociaux et les sites d’annonces immobilières, ciblant les personnes en grande précarité.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : « Personne ne gagnera seul », assure Marine Tondelier
Invitée de la matinale de Public Sénat, Marine Tondelier a rappelé son soutien à une candidature unique à gauche. Néanmoins, en l’absence de dynamique ou de perspective de ralliement, la secrétaire nationale des Écologistes n’exclut pas de se retirer de la course.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, est revenue sur la mobilisation du 5 novembre. Un mouvement qui est, selon elle, la conséquence du bilan d’Emmanuel Macron.
Le