Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le président Emmanuel Macron va signer lundi après-midi la loi antiterroriste, adoptée par le Parlement le 18 octobre, devant les caméras dans son bureau à l'Elysée, a annoncé la présidence.
La signature sera suivie d'une conférence de presse du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner vers 15H00 à l'Elysée.
Ce cérémonial rappelle celui tenu par M. Macron pour les deux premiers grands textes législatifs de son quinquennat, la loi de moralisation de la vie politique le 15 septembre puis, une semaine plus tard, les ordonnances réformant le droit du travail.
Cette pratique inhabituelle pour cette formalité juridique rappelle, en moins théâtral, les signatures de lois médiatisées des présidents américains.
La signature intervient à la veille d'un discours de M. Macron devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
La loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre après avoir été très largement approuvée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant", a annoncé Emmanuel Macron.
Politique
Les crises sociales en Europe sont-elles nées dans le sillage des manifestations françaises ?
Une contagion française ? Italie, Belgique, Portugal, Grèce… Les mobilisations du 17 octobre ont dépassé les frontières de la France. Depuis début octobre, la colère sociale semble gagner l’Europe.
Le
Politique
Le parquet de Limoges a annoncé ce mardi l’interpellation d’un suspect dans le cadre de l’incendie de la mairie de Limoges samedi 17 octobre. Cet homme de 34 ans appartiendrait, d’après les autorités, à « l’ultragauche », sans que son rôle éventuel dans l’incendie n'ait été précisé. Mais quelles réalités recouvre ce vocabulaire « d’ultragauche », souvent utilisé par les renseignements et l’antiterrorisme ?
Le
Politique
Les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont fait le tour du monde. Si la presse internationale s’attarde sur l’ampleur des violences, elle y voit aussi le symptôme d’une colère sociale plus profonde et d’un pouvoir fragilisé, à six mois de l’élection présidentielle.
Le
Politique
Devant les députés ce mercredi, le Premier ministre a reconnu un manque d'anticipation de la part des services de renseignement sur l’ampleur des manifestations du 17 octobre. Il a, en revanche, réfuté toute instrumentalisation des services à des fins politiques contre LFI, ainsi que le laisse entendre des témoignages recueillis par Mediapart.
Le