Macron va signer la loi antiterroriste devant les caméras
Le président Emmanuel Macron va signer lundi après-midi la loi antiterroriste, adoptée par le Parlement le 18 octobre, devant les...

Macron va signer la loi antiterroriste devant les caméras

Le président Emmanuel Macron va signer lundi après-midi la loi antiterroriste, adoptée par le Parlement le 18 octobre, devant les...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le président Emmanuel Macron va signer lundi après-midi la loi antiterroriste, adoptée par le Parlement le 18 octobre, devant les caméras dans son bureau à l'Elysée, a annoncé la présidence.

La signature sera suivie d'une conférence de presse du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner vers 15H00 à l'Elysée.

Ce cérémonial rappelle celui tenu par M. Macron pour les deux premiers grands textes législatifs de son quinquennat, la loi de moralisation de la vie politique le 15 septembre puis, une semaine plus tard, les ordonnances réformant le droit du travail.

Cette pratique inhabituelle pour cette formalité juridique rappelle, en moins théâtral, les signatures de lois médiatisées des présidents américains.

La signature intervient à la veille d'un discours de M. Macron devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.

La loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre après avoir été très largement approuvée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.

"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant", a annoncé Emmanuel Macron.

Partager cet article

Dans la même thématique

Illustrations – SUPERMARCHE – CARREFOUR EXPRESS
7min

Politique

Des produits sains vendus sans marge en grande surface : Que contient la proposition de loi de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl ?

Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.

Le

Paris : French far-right Rassemblement National (RN) parliamentary session
3min

Politique

Sondage : Marine Le Pen creuse l'écart et s'installe en grande favorite à quelques mois de la présidentielle

Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).

Le

Macron va signer la loi antiterroriste devant les caméras
5min

Politique

« J’ai bien peur du cauchemar » : Sébastien Lecornu pointe le contre-budget du RN et dénonce l’effort de « 18,4 milliards d’euros en 2031 » demandé aux collectivités

« Ces deux mandats macronistes nous lèguent 1300 milliards d’euros de dette supplémentaire », soit « plus de 400 millions d’euros par jour », a dénoncé la nouvelle présidente du groupe RN/UDR du Sénat, Edwige Diaz. Le premier ministre a pointé en retour l’effort demandé aux collectivités par le Rassemblement national. La sénatrice RN a démenti les chiffres, pourtant bien inscrits dans le contre-budget du RN.

Le