Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le président Emmanuel Macron va signer lundi après-midi la loi antiterroriste, adoptée par le Parlement le 18 octobre, devant les caméras dans son bureau à l'Elysée, a annoncé la présidence.
La signature sera suivie d'une conférence de presse du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner vers 15H00 à l'Elysée.
Ce cérémonial rappelle celui tenu par M. Macron pour les deux premiers grands textes législatifs de son quinquennat, la loi de moralisation de la vie politique le 15 septembre puis, une semaine plus tard, les ordonnances réformant le droit du travail.
Cette pratique inhabituelle pour cette formalité juridique rappelle, en moins théâtral, les signatures de lois médiatisées des présidents américains.
La signature intervient à la veille d'un discours de M. Macron devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
La loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre après avoir été très largement approuvée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant", a annoncé Emmanuel Macron.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le