On le croyait enterré, certains tentent de le ressusciter. Le recours à un référendum est à nouveau mis sur la table. Emmanuel Macron avait déjà évoqué en juillet 2017 devant le Congrès cette possibilité pour adopter la réforme des institutions. Cette fois, s’y ajouteraient des questions issues du grand débat, annoncé par le Président en réponse à la crise des gilets jaunes.
C’est d’abord le député LREM Sacha Houlié, qui a rallumé la mèche publiquement durant la trêve des confiseurs. « Le sujet a été traité de façon un peu officieuse depuis décembre. On était plusieurs, en interne, à estimer que ça pouvait être une solution pour permettre de valider les propositions de la réforme des institutions » explique à publicsenat.fr Sacha Houlié.
Le député de la Vienne n’est pas seul à défendre cette option. « C’est une idée que j’ai formulée fin décembre » raconte François Patriat, président du groupe LREM du Sénat, « je l’avais évoquée le mardi matin », lors du petit-déjeuner de la majorité, à Matignon. Ce référendum à questions multiples pourrait avoir lieu le même jour que les prochaines élections européennes, fin mai. Mais le sénateur de Côte-d’Or précise bien qu’aujourd’hui, rien n’est arbitré : « C’est une possibilité, je ne sais pas si elle peut être validée à l’Elysée. Je m’exprime à titre personnel ».
Relancer le chef de l’Etat
Ce référendum aurait l’avantage, s’il est remporté, de relancer le chef de l’Etat, empêtré dans la crise des gilets jaunes. François Patriat y voit une manière d’en sortir par le haut :
« Il faudra une sortie politique à la crise, avec en perspective une respiration pour les Français, qui peut passer par cette consultation »
« Ça redonnerait de la force à la volonté de poursuivre les réformes » ajoute le président de groupe. En somme, de quoi remonétiser le chef de l’Etat et la majorité.
Ce référendum reprendrait les promesses de la baisse du nombre de parlementaire, d’une dose de proportionnelle, du non-cumul des mandats dans le temps. La prise en compte du vote blanc et le référendum d’initiative citoyenne, l’une des revendications des gilets jaunes qui sera un sujet du grand débat, pourraient s’y ajouter. Le gouvernement a déjà annoncé que la réforme institutionnelle devra prendre en compte les résultats de ce débat en région, repoussant l’examen du texte au mois de mars, au mieux. Les points du projet de loi constitutionnelle, comme la réforme du Conseil économique, social et environnemental, ou de la Cour de justice de la République, ne pourraient eux être concernés par le référendum, qui s’appuierait sur l’article 11 de la Constitution. Il permet de consulter les Français sur l'organisation des pouvoirs publics, les questions économiques, sociales ou environnementales et les services publics.
« Les trucs à choix multiples, j’en n’ai jamais vus depuis que je suis né… » (un ministre)
Reste que pour l’heure, rien n’est arrêté. Et l’idée même d’un référendum n’a pas que des partisans au sein du gouvernement. « Les trucs à choix multiples, j’en n’ai jamais vus depuis que je suis né… » glisse un ministre, pour le moins circonspect.
Le même ajoute : « Ce n’est pas pareil de faire une consultation dans le canton de Vaud, en Suisse, et un vote avec l’ensemble des Français. J’attends qu’on me montre comment ça marche ».
Diluer le risque dans le nombre de questions posées
L’hypothèse référendaire n’est d’ailleurs plus évoquée depuis plusieurs mois par les membres du gouvernement pour adopter la réforme. Son recours reste incertain pour le pouvoir. Un référendum, c’est de la dynamite démocratique. En voulant réformer le Sénat, de Gaulle y a perdu le pouvoir. Le risque aujourd'hui : que le référendum se transforme en vote pour ou contre Macron.
« Tout le monde sait depuis 20 ans, heureusement ou malheureusement, que les gens ne répondent pas à la question du référendum mais à celui qui la pose. Dans l’état actuel, les gens vont répondre non à Macron » pronostique le sénateur LR Roger Karoutchi. Risque auquel ne croit pas François Patriat : « On peut interroger les Français sans à chaque fois mettre son poids dans la balance. Ce ne serait pas un référendum plébiscitaire ». « En posant plusieurs questions, on contraint les votants à répondre vraiment à des sujets d’ordre institutionnel » selon Sacha Houlié. Autrement dit, le risque serait dilué dans le nombre de questions posées. Et en cas de victoire du non, un parlementaire LREM a déjà la parade : « Si les Français votent contre tout ça, ce sera la faute des gens qui n’auront pas voulu voter ces réformes ».
« Si le référendum était perdu par l’exécutif, ça donne quoi dans la rue ? »
Alors que la majorité sénatoriale de droite disait « chiche » il y a un an, voyant son avantage dans un référendum qui se retournerait contre son auteur, Roger Karoutchi met aujourd’hui en garde, dans le contexte actuel très électrique :
« Face à une situation à ce point de désordre, de remise en cause des institutions de la République, voire de l’idée de République chez certains, on ne joue pas avec le feu. Je déconseille à l’exécutif de jouer avec le feu. Il faut plutôt chercher le dialogue ».
L’ancien ministre des Relations avec le Parlement s’interroge sur les conséquences « si le référendum était perdu par l’exécutif. Ça donne quoi dans la rue ? » « Un peu de réflexion et de prudence, ça peut ne pas être inutile » conseille Roger Karoutchi, qui ironise : « Je sais qu’il y a chez eux des gens subtils et intelligents, mais quand même… »
