Macron veut aussi adopter par ordonnances son “droit à l’erreur”

Macron veut aussi adopter par ordonnances son “droit à l’erreur”

Emmanuel Macron compte avoir recours aux ordonnances, comme pour sa réforme du droit du travail, pour faire adopter au Parlement...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Emmanuel Macron compte avoir recours aux ordonnances, comme pour sa réforme du droit du travail, pour faire adopter au Parlement sa proposition de "droit à l'erreur" face aux contrôles administratifs, a-t-il annoncé jeudi.

Invité d'un "Sommet des start-up" à Paris, le candidat d'En Marche! à la présidentielle a livré un discours pro-entreprises en faveur de "l'esprit start-up", et expliqué qu'il souhaitait aller vite pour introduire des modifications des règles administratives.

"Dès les premières semaines, si je suis élu, je souhaite pouvoir procéder par ordonnances et donc très vite, en un changement profond de l'administration, et de la manière d'administrer", a-t-il expliqué en détaillant deux mesures principales.

Premièrement, "la règle que les Britanniques ont mis dans la loi: pour toute nouvelle règle dans un code, on en supprime une. C'est une discipline drastique, mais qui transforme les choses", a-t-il dit.

"La deuxième, c'est le droit à l'erreur. C'est de dire que quand l'administration contrôle, la première fois elle ne sanctionne pas", sauf "pour ce qui relève du pénal" où la sanction demeure, a poursuivi M. Macron.

Si ces propositions ne sont pas nouvelles, c'est la première fois que le candidat annonce qu'il aura recours aux ordonnances à ces sujets. Celles-ci permettent une adoption facilitée d'un texte à l'Assemblée nationale, sans discussion détaillée, si le gouvernement parvient à obtenir un vote favorable.

Vantant un "changement radical", M. Macron a dit vouloir "l'imposer dès les premiers temps, parce que c'est ainsi qu'on accompagnera la transformation par les start-up de notre société".

Mardi, M. Macron avait déjà annoncé vouloir utiliser les ordonnances pour sa réforme du droit du travail, suscitant de vives critiques à gauche principalement, quelques mois après l'adoption controversée de la loi travail de Myriam El Khomri via l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution.

Dans la même thématique

Macron veut aussi adopter par ordonnances son “droit à l’erreur”
3min

Politique

« La France aux abonnés absents le mois où tout se joue dans l’Union » selon l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau

Alors que la montée de l’extrême droite en Europe a été limitée aux élections européennes (quelques dizaines de sièges de gagnés pour les groupes de droite radicale sur les 720 du Parlement européen), le score du Rassemblement national et de Reconquête (37% des voix au total) en France représente un séisme politique en France mais aussi dans l’Union européenne. Le Premier ministre polonais et pro-européen Donald Tusk, malgré la victoire de son parti dimanche contre la droite ultraconservatrice du PiS (Droit et Justice), a fait part de « sa terrible tristesse » après l’annonce de la victoire de l’extrême droite en France.

Le

France : Conference de presse Nouveau Front Populaire
6min

Politique

Le programme des 100 premiers jours du « Nouveau Front populaire » 

Pouvoir d’achat, salaire, énergie, Gaza… Le « Nouveau Front populaire », qui rassemble les principaux partis de gauche, a dévoilé les mesures-clés de son programme commun de gouvernement en cas d’accession au pouvoir à l’issue des législatives anticipées.

Le

France : Conference de presse Nouveau Front Populaire
5min

Politique

Nouveau Front populaire : la répartition des circonscriptions est bouclée, les partis désignent leurs candidats

Dans la soirée de jeudi, le Parti socialiste, la France insoumise, le Parti communiste et les Ecologistes, ainsi que plusieurs autres petits partis de gauche, ont scellé leur accord, actant la naissance du Nouveau Front populaire pour faire face au Rassemblement National. Dépassées, donc, les querelles sur les répartitions des circonscriptions. Pourtant, plusieurs cas posaient problème.

Le