Par Public Sénat
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Emmanuel Macron compte avoir recours aux ordonnances, comme pour sa réforme du droit du travail, pour faire adopter au Parlement sa proposition de "droit à l'erreur" face aux contrôles administratifs, a-t-il annoncé jeudi.
Invité d'un "Sommet des start-up" à Paris, le candidat d'En Marche! à la présidentielle a livré un discours pro-entreprises en faveur de "l'esprit start-up", et expliqué qu'il souhaitait aller vite pour introduire des modifications des règles administratives.
"Dès les premières semaines, si je suis élu, je souhaite pouvoir procéder par ordonnances et donc très vite, en un changement profond de l'administration, et de la manière d'administrer", a-t-il expliqué en détaillant deux mesures principales.
Premièrement, "la règle que les Britanniques ont mis dans la loi: pour toute nouvelle règle dans un code, on en supprime une. C'est une discipline drastique, mais qui transforme les choses", a-t-il dit.
"La deuxième, c'est le droit à l'erreur. C'est de dire que quand l'administration contrôle, la première fois elle ne sanctionne pas", sauf "pour ce qui relève du pénal" où la sanction demeure, a poursuivi M. Macron.
Si ces propositions ne sont pas nouvelles, c'est la première fois que le candidat annonce qu'il aura recours aux ordonnances à ces sujets. Celles-ci permettent une adoption facilitée d'un texte à l'Assemblée nationale, sans discussion détaillée, si le gouvernement parvient à obtenir un vote favorable.
Vantant un "changement radical", M. Macron a dit vouloir "l'imposer dès les premiers temps, parce que c'est ainsi qu'on accompagnera la transformation par les start-up de notre société".
Mardi, M. Macron avait déjà annoncé vouloir utiliser les ordonnances pour sa réforme du droit du travail, suscitant de vives critiques à gauche principalement, quelques mois après l'adoption controversée de la loi travail de Myriam El Khomri via l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution.
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