Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Ce que nos concitoyens exigent de leurs institutions, ce sont des résultats. Nos institutions ont peut-être à cet égard vieilli, certaines mauvaises habitudes ont été prises, créant des rigidités peu intelligibles », a regretté Emmanuel Macron, lors de son discours prononcé au conseil constitutionnel pour le 60e anniversaire de la Constitution de la République.
Le président de la République a notamment dénoncé la durée nécessaire au travail législatif. « Une mécanique constitutionnelle qui demande plus de 12 mois pour faire voter une loi, qui requiert un trimestre tous les ans pour voter le budget, là où nos grands voisins s'en acquittent en quelques semaines, ne permet plus au gouvernement de produire les résultats que les Français attendent ou de répondre aux urgences qui surviennent », a-t-il expliqué. « Soyons lucides, le temps s'accélère », a-t-il averti.
Selon lui, « la réforme constitutionnelle est une tentative de répondre à cette crise ». Il annonce que ce projet de loi constitutionnelle, dont l'examen a été reporté cet été à cause de multiples incidents de séance suscités par l'affaire Benalla, « reviendra devant l’Assemblée l'an prochain début janvier ».
Pour lui, il est nécessaire de « donner au Parlement les moyens d'accélérer son travail législatif lorsque cela est nécessaire et pertinent » - comprendre renforcer la fabrique de la loi en commission – « et les moyens de renforcer son pouvoir de contrôle et d'évaluation ». Ce dernier point pourrait avoir lieu sous la forme de la venue une fois par an des ministres devant les commissions permanentes des assemblées.
Pas de nouveauté dans le discours puisqu'il correspond à la copie présentée au mois de mai en conseil des ministres. Le texte prévoyait déjà une accélération de l’examen des lois de finances. La présentation de l’exécution des budgets par les ministres devant les commissions parlementaires était aussi inscrite dans le projet.
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le