Par Public Sénat
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« Ce que nos concitoyens exigent de leurs institutions, ce sont des résultats. Nos institutions ont peut-être à cet égard vieilli, certaines mauvaises habitudes ont été prises, créant des rigidités peu intelligibles », a regretté Emmanuel Macron, lors de son discours prononcé au conseil constitutionnel pour le 60e anniversaire de la Constitution de la République.
Le président de la République a notamment dénoncé la durée nécessaire au travail législatif. « Une mécanique constitutionnelle qui demande plus de 12 mois pour faire voter une loi, qui requiert un trimestre tous les ans pour voter le budget, là où nos grands voisins s'en acquittent en quelques semaines, ne permet plus au gouvernement de produire les résultats que les Français attendent ou de répondre aux urgences qui surviennent », a-t-il expliqué. « Soyons lucides, le temps s'accélère », a-t-il averti.
Selon lui, « la réforme constitutionnelle est une tentative de répondre à cette crise ». Il annonce que ce projet de loi constitutionnelle, dont l'examen a été reporté cet été à cause de multiples incidents de séance suscités par l'affaire Benalla, « reviendra devant l’Assemblée l'an prochain début janvier ».
Pour lui, il est nécessaire de « donner au Parlement les moyens d'accélérer son travail législatif lorsque cela est nécessaire et pertinent » - comprendre renforcer la fabrique de la loi en commission – « et les moyens de renforcer son pouvoir de contrôle et d'évaluation ». Ce dernier point pourrait avoir lieu sous la forme de la venue une fois par an des ministres devant les commissions permanentes des assemblées.
Pas de nouveauté dans le discours puisqu'il correspond à la copie présentée au mois de mai en conseil des ministres. Le texte prévoyait déjà une accélération de l’examen des lois de finances. La présentation de l’exécution des budgets par les ministres devant les commissions parlementaires était aussi inscrite dans le projet.
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La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
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