Macron veut faciliter le référendum à l’initiative du peuple mais écarte le RIC

Macron veut faciliter le référendum à l’initiative du peuple mais écarte le RIC

Emmanuel Macron veut faciliter la mise en oeuvre d'un référendum à l'initiative du peuple en proposant d'abaisser à un million le...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Emmanuel Macron veut faciliter la mise en oeuvre d'un référendum à l'initiative du peuple en proposant d'abaisser à un million le nombre de signatures nécessaires pour saisir le Parlement, a-t-il annoncé jeudi, tout en écartant le "référendum d'initiative citoyenne" (RIC) voulu par des "gilets jaunes".

Cette mesure figurerait dans la réforme constitutionnelle que le chef de l'Etat veut voir revenir au Parlement "à l'été", a-t-il dit lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat national.

Tel que proposé par les "gilets jaunes", le référendum d'initiative citoyenne "me semble remettre en cause la démocratie représentative, mais je crois malgré tout que nous devons donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", a déclaré le chef de l'Etat devant les journalistes réunis à l'Elysée.

"Je ne crois pas à la République du référendum permanent", a-t-il insisté en réponse à la question d'un journaliste.

Mais Emmanuel Macron veut "aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée". Ce dernier nécessite actuellement le soutien de 20% des parlementaires et de 10% du corps électoral, soit près de 4,5 millions de signatures.

Le président de la République veut en "simplifi(er) les règles en permettant que l'initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n'était pas examinés par les Assemblées, aller au référendum", a-t-il expliqué.

Le chef de l'Etat souhaite également "renforcer le droit de pétition au niveau local", via "une forme de droit d'interpellation des élus au-delà d'un certain seuil, qui sera à définir".

Autre proposition d'ordre institutionnel: inclure 150 citoyens tirés au sort au sein de l'actuel Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de créer un "Conseil de la participation citoyenne".

Emmanuel Macron a en revanche écarté l'idée du vote obligatoire ou d'un vote blanc comptabilisé comme un vote exprimé.

Mais il a confirmé deux grandes mesures déjà prévues par le projet de réforme des institutions de l'exécutif suspendu depuis l'été 2018: "une part significative de proportionnelle" et "la réduction du nombre de parlementaires", sans donner de chiffres précis.

Dans la même thématique

SIPA_01176546_000004
6min

Politique

Soumission chimique : 50 propositions pour mettre fin à une « errance collective » sur ce phénomène

La députée Modem, Sandrine Josso et la sénatrice RDSE, Véronique Guillotin ont remis 50 propositions à la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé pour prévenir et lutter contre le procédé de la soumission chimique. Des propositions qui sont issues de la mission gouvernementale initiée il y a un an et demi, dans la foulée de l’affaire Joël Guerriau.

Le

France Politics
5min

Politique

Gérald Darmanin invite l’ensemble des parlementaires ce lundi pour « un cocktail dinatoire », du « jamais vu »

Le ministre de la Justice ne fait pas les choses à moitié. Gérald Darmanin a invité l’ensemble des députés, sénateurs et eurodéputés ce lundi soir, Place Vendôme, soit plus de 1.000 personnes, pour « un temps d’échange sur les grandes orientations du ministère de la Justice ». Une invitation qui étonne pour le moins au sein de l’opposition…

Le