L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM) sera jugée du 4 au 7 décembre 2018 à Paris pour "injures publiques" dans l'affaire du "Mur des cons", a décidé mardi le tribunal correctionnel.
La question juridique du caractère public ou non de ce trombinoscope devrait être au cœur des débats devant le tribunal, tout comme la question de la prescription des faits.
Révélée fin avril 2013 par le site internet Atlantico, qui avait obtenu les images par un journaliste de France 3, l'existence de ce panneau situé à l'intérieur des locaux du SM, sur lequel étaient collées les portraits de nombreuses personnalités, surtout de droite, avait déclenché un tollé. Il y a douze plaignants, dont le maire de Béziers Robert Ménard, des élus UMP et le Front national.
Ces derniers en avaient profité pour relancer le débat sur l'indépendance des magistrats. Des juges et avocats avaient pour leur part dénoncé une instrumentalisation de l'affaire. Parmi les politiques figurant sur ce trombinoscope, Brice Hortefeux, Nadine Morano ou Christine Boutin. Mais le panneau épinglait aussi des magistrats, comme Philippe Courroye, des éditorialistes ou les intellectuels Alain Minc et Jacques Attali.
Les portraits d'hommes politiques, surtout de droite, et de parents de victimes étaient collés sur un panneau intitulé le "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la Magistrature
AFP/Archives
Le SM s'était défendu, qualifiant le mur de "défouloir" et regrettant des images captées à son insu "dans un lieu privé (...) qui n'est pas accessible au public". Visée par douze plaintes, Françoise Martres avait été mise en examen pour "injures publiques" dans autant de dossiers.
La juge d'instruction avait ordonné son renvoi devant le tribunal, mais le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu, avait fait appel, portant l'affaire devant la chambre de l'instruction. Celle-ci avait confirmé la décision du juge d'instruction.
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».