L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM) sera jugée du 4 au 7 décembre 2018 à Paris pour "injures publiques" dans l'affaire du "Mur des cons", a décidé mardi le tribunal correctionnel.
La question juridique du caractère public ou non de ce trombinoscope devrait être au cœur des débats devant le tribunal, tout comme la question de la prescription des faits.
Révélée fin avril 2013 par le site internet Atlantico, qui avait obtenu les images par un journaliste de France 3, l'existence de ce panneau situé à l'intérieur des locaux du SM, sur lequel étaient collées les portraits de nombreuses personnalités, surtout de droite, avait déclenché un tollé. Il y a douze plaignants, dont le maire de Béziers Robert Ménard, des élus UMP et le Front national.
Ces derniers en avaient profité pour relancer le débat sur l'indépendance des magistrats. Des juges et avocats avaient pour leur part dénoncé une instrumentalisation de l'affaire. Parmi les politiques figurant sur ce trombinoscope, Brice Hortefeux, Nadine Morano ou Christine Boutin. Mais le panneau épinglait aussi des magistrats, comme Philippe Courroye, des éditorialistes ou les intellectuels Alain Minc et Jacques Attali.
Les portraits d'hommes politiques, surtout de droite, et de parents de victimes étaient collés sur un panneau intitulé le "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la Magistrature
AFP/Archives
Le SM s'était défendu, qualifiant le mur de "défouloir" et regrettant des images captées à son insu "dans un lieu privé (...) qui n'est pas accessible au public". Visée par douze plaintes, Françoise Martres avait été mise en examen pour "injures publiques" dans autant de dossiers.
La juge d'instruction avait ordonné son renvoi devant le tribunal, mais le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu, avait fait appel, portant l'affaire devant la chambre de l'instruction. Celle-ci avait confirmé la décision du juge d'instruction.
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
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15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, la majorité sénatoriale a rejeté cette mesure au terme de débats très animés avec la gauche.
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de la sécurité sociale
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