L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM) sera jugée du 4 au 7 décembre 2018 à Paris pour "injures publiques" dans l'affaire du "Mur des cons", a décidé mardi le tribunal correctionnel.
La question juridique du caractère public ou non de ce trombinoscope devrait être au cœur des débats devant le tribunal, tout comme la question de la prescription des faits.
Révélée fin avril 2013 par le site internet Atlantico, qui avait obtenu les images par un journaliste de France 3, l'existence de ce panneau situé à l'intérieur des locaux du SM, sur lequel étaient collées les portraits de nombreuses personnalités, surtout de droite, avait déclenché un tollé. Il y a douze plaignants, dont le maire de Béziers Robert Ménard, des élus UMP et le Front national.
Ces derniers en avaient profité pour relancer le débat sur l'indépendance des magistrats. Des juges et avocats avaient pour leur part dénoncé une instrumentalisation de l'affaire. Parmi les politiques figurant sur ce trombinoscope, Brice Hortefeux, Nadine Morano ou Christine Boutin. Mais le panneau épinglait aussi des magistrats, comme Philippe Courroye, des éditorialistes ou les intellectuels Alain Minc et Jacques Attali.
Les portraits d'hommes politiques, surtout de droite, et de parents de victimes étaient collés sur un panneau intitulé le "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la Magistrature
AFP/Archives
Le SM s'était défendu, qualifiant le mur de "défouloir" et regrettant des images captées à son insu "dans un lieu privé (...) qui n'est pas accessible au public". Visée par douze plaintes, Françoise Martres avait été mise en examen pour "injures publiques" dans autant de dossiers.
La juge d'instruction avait ordonné son renvoi devant le tribunal, mais le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu, avait fait appel, portant l'affaire devant la chambre de l'instruction. Celle-ci avait confirmé la décision du juge d'instruction.
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef d’Etat avait été condamné en appel début 2024 sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Après l’affaire Bismuth, il s'agit d'une deuxième condamnation pénale définitive pour l'ancien chef d'Etat en attendant son procès en appel au printemps dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
Dernier jour au Sénat pour l’examen du PLFSS avant un vote solennel sur l’ensemble du texte en fin de journée. Invitée de la matinale de Public Sénat, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes, prévient que son camp ne votera pas le texte actuel assurant que leur objectif reste la suspension de la réforme des retraites qui a été rejetée hier par les sénateurs.
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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