L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM) sera jugée du 4 au 7 décembre 2018 à Paris pour "injures publiques" dans l'affaire du "Mur des cons", a décidé mardi le tribunal correctionnel.
La question juridique du caractère public ou non de ce trombinoscope devrait être au cœur des débats devant le tribunal, tout comme la question de la prescription des faits.
Révélée fin avril 2013 par le site internet Atlantico, qui avait obtenu les images par un journaliste de France 3, l'existence de ce panneau situé à l'intérieur des locaux du SM, sur lequel étaient collées les portraits de nombreuses personnalités, surtout de droite, avait déclenché un tollé. Il y a douze plaignants, dont le maire de Béziers Robert Ménard, des élus UMP et le Front national.
Ces derniers en avaient profité pour relancer le débat sur l'indépendance des magistrats. Des juges et avocats avaient pour leur part dénoncé une instrumentalisation de l'affaire. Parmi les politiques figurant sur ce trombinoscope, Brice Hortefeux, Nadine Morano ou Christine Boutin. Mais le panneau épinglait aussi des magistrats, comme Philippe Courroye, des éditorialistes ou les intellectuels Alain Minc et Jacques Attali.
Les portraits d'hommes politiques, surtout de droite, et de parents de victimes étaient collés sur un panneau intitulé le "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la Magistrature
AFP/Archives
Le SM s'était défendu, qualifiant le mur de "défouloir" et regrettant des images captées à son insu "dans un lieu privé (...) qui n'est pas accessible au public". Visée par douze plaintes, Françoise Martres avait été mise en examen pour "injures publiques" dans autant de dossiers.
La juge d'instruction avait ordonné son renvoi devant le tribunal, mais le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu, avait fait appel, portant l'affaire devant la chambre de l'instruction. Celle-ci avait confirmé la décision du juge d'instruction.
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Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
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Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.