Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les grandes plateformes de l'internet mondial doivent payer un impôt "juste et équilibré" en Europe, qui les mette au même niveau que les acteurs nationaux, a déclaré jeudi le nouveau secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi.
Notre vision, "c'est créer plus d'égalité, être capable de faire que ces grandes plateformes de l'internet internationales payent en Europe un impôt juste et équilibré qui les mette au même équilibre que les autres", a indiqué à l'AFP le responsable en marge d'une visite à la BpiFrance à Paris.
Emmanuel Macron avait proposé dans son programme "une taxe sur le chiffre d'affaires des acteurs numériques", a-t-il rappelé. "Maintenant, nous sommes au gouvernement donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre, de discuter avec nos pays partenaires pour savoir sur quels sujets on est capable d'amener les autres pays", a-t-il poursuivi.
Pour l'ancien président du Conseil national du numérique, "les peuples d'Europe sont prêts parce qu'ils en ont marre de voir des entreprises qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions fiscales et les mêmes conditions économiques que les acteurs locaux".
"C'est une vision qu'on doit nécessairement avoir au niveau européen, et la France doit être un leader sur ce sujet-là", a-t-il expliqué.
L'autre priorité de son action sera le "numérique inclusif", avec des enjeux de "couverture du territoire, d'accessibilité, de médiation numérique" pour s'adresser aux "20 à 30% de Français pour qui c'est dur de se connecter à internet et pour qui c'est compliqué de faire une procédure en ligne".
Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes internet pour la plupart américains, comme Apple, Google ou Facebook, sont des champions de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.
Les mesures phares d'Emmanuel Macron sur le numérique dans son programme étaient d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" et "la création d'un marché unique du numérique en Europe".
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le