Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les grandes plateformes de l'internet mondial doivent payer un impôt "juste et équilibré" en Europe, qui les mette au même niveau que les acteurs nationaux, a déclaré jeudi le nouveau secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi.
Notre vision, "c'est créer plus d'égalité, être capable de faire que ces grandes plateformes de l'internet internationales payent en Europe un impôt juste et équilibré qui les mette au même équilibre que les autres", a indiqué à l'AFP le responsable en marge d'une visite à la BpiFrance à Paris.
Emmanuel Macron avait proposé dans son programme "une taxe sur le chiffre d'affaires des acteurs numériques", a-t-il rappelé. "Maintenant, nous sommes au gouvernement donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre, de discuter avec nos pays partenaires pour savoir sur quels sujets on est capable d'amener les autres pays", a-t-il poursuivi.
Pour l'ancien président du Conseil national du numérique, "les peuples d'Europe sont prêts parce qu'ils en ont marre de voir des entreprises qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions fiscales et les mêmes conditions économiques que les acteurs locaux".
"C'est une vision qu'on doit nécessairement avoir au niveau européen, et la France doit être un leader sur ce sujet-là", a-t-il expliqué.
L'autre priorité de son action sera le "numérique inclusif", avec des enjeux de "couverture du territoire, d'accessibilité, de médiation numérique" pour s'adresser aux "20 à 30% de Français pour qui c'est dur de se connecter à internet et pour qui c'est compliqué de faire une procédure en ligne".
Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes internet pour la plupart américains, comme Apple, Google ou Facebook, sont des champions de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.
Les mesures phares d'Emmanuel Macron sur le numérique dans son programme étaient d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" et "la création d'un marché unique du numérique en Europe".
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le