Maintien de l’ordre : vers la création d’une commission d’enquête parlementaire au Sénat ?

Mercredi 5 avril, Gérald Darmanin a été auditionné devant le Sénat. Le ministre de l’Intérieur a notamment été interrogé sur le dispositif de maintien de l’ordre mis en place par les autorités ces dernières semaines. Alors que le mouvement de contestation contre la réforme des retraites appelle à une nouvelle mobilisation le jeudi 6 avril, cette audition s’est également penchée sur les méthodes de maintien de l’ordre employées par le gouvernement lors de la manifestation de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, le 25 mars dernier.

Selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur rappelés ce mercredi, 3.200 gendarmes et policiers étaient mobilisés sur le site de Sainte-Soline le samedi 25 mars « pour assurer la sécurité des personnes présentes et des biens privés menacés ». Un déploiement justifié selon l’intéressé, qui soutient que « l’ultragauche en Europe infiltre les manifestations ». Face aux forces de l’ordre, des milliers de manifestants avaient fait le déplacement afin de s’opposer à la construction des « méga-bassines », nom donné aux bassins de rétention d’eau à destination de l’irrigation de terres agricoles. Selon le bilan établi par la préfecture des Deux-Sèvres, deux personnes ont été grièvement blessées à Sainte-Soline. À ce jour, l’une d’elles est plongée dans le coma et son pronostic vital est engagé. 24 gendarmes avaient également été blessés, dont un a été hospitalisé en état d’urgence en urgence absolue.

Pour faire toute la lumière sur cette affaire, des élus demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire. L’idée est notamment soutenue par des députés de la majorité présidentielle. « Un moyen de réaffirmer notre soutien à ceux qui nous protègent là où certains veulent au contraire les mettre en accusation », a notamment déclaré Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance à l’assemblée nationale.

Le problème qui s’est posé à Sainte-Soline va se poser dans d’autres secteurs.

« Il faut que l’on auditionne tout le monde »

« À la commission des lois, on n’a jamais été opposés à des commissions d’enquête et on n’a jamais été complaisants, y compris avec le pouvoir en place », remarque Marc-Philippe Daubresse, rappelant les travaux parlementaires effectués dans le cadre de l’affaire Benalla. Le sénateur LR du Nord indique toutefois « se poser des questions » au sujet de l’objet même de cette commission et annonce ne pas être défavorable à la création d’une commission d’enquête qui « pourrait être élargie à la question des fameuses zones à défendre (ZAD) ». « Le problème qui s’est posé à Sainte-Soline va se poser dans d’autres secteurs. Il faut éclairer tout ça », avance le nordiste. Cette position est partagée par le sénateur Les Indépendants du Maine-et-Loire Emmanuel Capus, présent sur le plateau de Public Sénat.

Pour le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus, « il faut qu’on ouvre une commission dans le même cadre que la commission qui a enquêté sur le fiasco du Stade de France ». « Il faut que l’on auditionne tout le monde comme on a auditionné l’UEFA, les supporters, la RATP, le préfet, le ministre ». Selon lui, « il faut que l’on aille au-delà de la simple audition du ministre de l’Intérieur qui peut tout simplement répéter des mensonges ».

Dans ce cadre, Thomas Dossus encourage l’audition de « la ligue des droits de l’homme (LDH) ou même les élus et les journalistes qui étaient sur place si vous le souhaitez. Il faut que l’on comprenne ce qu’il s’est passé il y a quinze jours ». Selon lui, son groupe écologiste va « pousser » pour que la commission des lois se saisisse du sujet.

J’assume ma présence là-bas et personne, ni le ministre de l’Intérieur ni mon collègue Daubresse ne pourra m’interdire d’y mettre les pieds quand j’en ai envie.

Des parlementaires critiqués pour leur présence à Sainte-Soline

Une suggestion de l’élu écologiste qui a fait réagir son homologue de droite Marc-Philippe Daubresse. Car comme il l’a lui-même reconnu sur le plateau, Thomas Dossus était lui-même présent à Sainte-Soline le 25 mars. Il se tenait aux côtés des détracteurs du projet de construction de bassins de rétention d’eau destinés à irriguer les terres agricoles en période de sécheresse. « J’assume ma présence là-bas et personne, ni le ministre de l’Intérieur ni mon collègue Daubresse ne pourra m’interdire d’y mettre les pieds quand j’en ai envie », s’est défendu l’intéressé.

C’en est suivi un vif échange avec Marc-Philippe Daubresse qui fustige la présence d’élus à une manifestation interdite par les autorités. Thomas Dossus assure que « le sujet semble légitime » et qu’il pouvait faire « ce qu’il voulait». « Vous faites ce que vous voulez mais vous êtes un élu de la nation. Donc il y a des choses que vous pouvez faire et des choses que vous devez respecter », a rétorqué Marc-Philippe Daubresse.

Comme le rappelle Marc-Philippe Daubresse, si un élu participe délibérément à une manifestation interdite par les autorités revient à commettre une infraction. Un décret en date du 20 mars 2019, passé alors que le mouvement des Gilets Jaunes était en pleine croissance, indique que : « le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », soit 135 euros. « Je paierai ma contravention, il n’y a aucun problème », a tranché Thomas Dossus.