Alors que les trois associations d’élus locaux ADF, AMF et Régions de France ont annoncé mardi qu’elles boycotteront la Conférence nationale des Territoires du 12 juillet prochain, le Premier ministre Édouard Philippe s’est vu adresser une question sur le Pacte Etat-collectivités territoriales par le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, lors des questions d’actualité au gouvernement. Ce dernier souhaitait connaître les avancées de ce dispositif, l’occasion pour le Premier ministre de rappeler la position du gouvernement.
« Nous avons voulu placer les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sur un autre plan » déclare le chef du gouvernement. Selon lui, le pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales a été pensé pour « garantir la pérennité des subventions [de ces dernières] », et « prévoit, non pas une baisse des dépenses publiques locales, mais une progression maîtrisée à 1,2 % en plus par an ».
Le Premier ministre rappelle que ce mécanisme n’est pas imposé à « toutes les collectivités territoriales, mais aux 322 plus grandes collectivités qui représentent plus de 60 % de la dépense publique locale », avant de donner les chiffres : « Sur ces 322 collectivités territoriales, 230 se sont engagées. 121 communes, 35 présidents d’agglomérations ou de communautés urbaines, 20 présidents de métropoles, 45 présidents de conseils départementaux et 9 présidents de conseils régionaux.
Sous les huées des députés, Édouard Philippe élève la voix et cite Rostand, l’œuvre de Cyrano de Bergerac : « Monsieur le député vous me faites penser au Montfleury de Cyrano, qui gueule avec des han ! de porteur d’eau, le vers qu’il ferait mieux de laisser s’envoler ». « A ceux qui formulent de façon sonore des oppositions, je les invite à bien regarder qui a signé ces contrats » déclare-t-il. « Ces contrats avaient initialement été demandés par les collectivités territoriales et notamment par les associations d’élus locaux » ajoute-t-il avant d’informer : « J’indique également que la nature de ces contrats a fait l’objet de discussions avec les collectivités territoriales à Cahors, qu’elles ont fait l’objet du contrôle du Conseil Constitutionnel qui a déclaré ces contrats conforment ».
« Autrement dit, dans cette grande question qui est celle de la maîtrise de la dépense publique, les collectivités locales vont jouer leur part » tranche le Premier ministre.
