C’était l’un des points d’achoppement entre députés et sénateurs. En séance publique, lors de l’examen de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale, le Sénat a maintenu sa position en s’opposant à l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie en animalerie à compter de 2024.
Maltraitance animale : le Sénat maintient la vente d’animaux de compagnie en animalerie
C’était l’un des points d’achoppement entre députés et sénateurs. En séance publique, lors de l’examen de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale, le Sénat a maintenu sa position en s’opposant à l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie en animalerie à compter de 2024.
« Nous entendons bien dans chacun de ces amendements la voix de la SPA. Mais je considère que la SPA n’a pas le monopole de la bientraitance », a estimé la rapporteure LR de la proposition de loi, Anne Chain-Larché en s’opposant aux différents amendements visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries.
A l’origine, l’Assemblée nationale avait voté l’interdiction à compter de 2024 de la vente de tous les animaux de compagnie dans les animaleries.
« Nous savons tous que l’essentiel de ces animaux vient de trafics »
Des amendements provenant du groupe LR, PS, écologistes et RDSE souhaitaient revenir à la version initiale du texte tout en limitant l’interdiction de la vente aux chiens et chats. « Nous savons tous que l’essentiel de ces animaux vient de trafics […] Ils sont détenus dans des conditions qui ne correspondent pas à la vie d’un chiot » […] Si nous sortons de cette Assemblée en laissant encore 20 000 animaux vendus dans des animaleries vraiment ça ne sert à rien de lutter contre la maltraitance animale », s’est ému la sénatrice LR, Nadine Bellurot.
« Le sevrage trop précoce des chiens et des chats causent des problèmes comportementaux et entraîneront parfois leur abandon », a renchéri le sénateur écologiste, Daniel Salmon.
La sénatrice PS, Angèle de Préville a rappelé quant à elle que les animaleries « étaient des lieux d’achats compulsifs qui sont à l’origine de l’abandon de très nombreux animaux ».
« Les animaleries représentent une part minoritaire des ventes en France »
« Les animaleries représentent une part minoritaire des ventes en France. Aujourd’hui, on parle de 100 000 animaux abandonnés alors que les animaleries ne vendent que 20 000 chiens et chats en France, chaque année […] Je préfère avoir un circuit de vente autorisé avec pignon sur rue, contrôlé et inspecté régulièrement par des vétérinaires, plutôt que de l’interdire et de fermer les yeux sur des ventes qui continueront ailleurs, hors de tout contrôle », a-t-elle argué.
Un amendement du sénateur RDSE Bernard Buis, proposait un compromis en autorisant la vente de chiens et des chatons, uniquement si les animaux provenaient d’élevages et de refuges.
« Une sorte de motion d’équilibre », selon le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie qui a émis un avis favorable à cet amendement, finalement rejeté.
Plutôt qu’une interdiction, l’article tel que voté par le Sénat prévoit une mise à jour régulière des réglementations s’appliquant à ces animaleries, interdit l’exposition des animaux en vitrine sur rue, l’expédition postale, et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries, et a renforcé la régulation de la vente d’animaux sur Internet.
A partir du 19 novembre, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et sa mesure phare : la suspension de la réforme des retraites. Une concession du gouvernement faite au PS qui n’a aucune chance d’être adoptée à la haute assemblée à majorité de droite. Les socialistes ne devraient également ne pas être suivis par les communistes et écologistes sur le vote de cette mesure.
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