Maltraitance animale : le Sénat veut défendre « une éthique de responsabilité »

« La protection des animaux c’est un enjeu pour la biodiversité, mais c’est aussi un impératif moral. C’est une priorité du gouvernement et une demande forte de la part de nos concitoyens », a résumé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, lors de la discussion générale précédant l’examen de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

En effet, selon un sondage réalisé par l’Ifop pour le site d’information animalière Woopets, 90 % des sondés se disent favorables à la loi de lutte contre la maltraitance animale.

Mais, en commission, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est revenue sur plusieurs points forts du texte votés par les députés. Sur l’interdiction de détention d’animaux sauvages par les cirques « la commission a jugé qu’il y avait de l’affichage aboutissant à des articles peu opérationnels. La fin des animaux dans les cirques sans s’interroger sur leur devenir […] nous préférons le dialogue entre les parties prenantes pour parvenir à une sortie progressive », a rappelé la rapporteure LR, Anne Chain-Larché.

Les sénateurs proposent, à la place, qu’un comité, composé de spécialistes, travaille à de nouvelles réglementations. Pour les cirques itinérants, les espèces d’animaux visés par les interdictions seraient déterminées par arrêté, après avis d’un conseil spécialisé.

Animalerie : « Le circuit le plus tracé, le plus surveillé et encadré »

En commission, les sénateurs sont aussi revenus sur l’interdiction programmée en 2024 de la vente de chats et chiens dans les animaleries. « C’est le circuit le plus tracé, le plus surveillé et encadré. Il représente une part archi minoritaire de la vente de chats et chiens », a objecté Anne Chain-Larché qui a qualifié son approche « d’éthique de responsabilité ».

En lieu et place de cette interdiction, le Sénat a prévu une mise à jour régulière des réglementations s’appliquant à ces animaleries, interdit les animaux en vitrine ou l’expédition postale, et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries, et a renforcé la régulation de la vente d’animaux sur Internet.

« Déplorable que le débat sur les pratiques cruelles de chasses nous soit refusé »

A l’autre bout de l’hémicycle les écologistes ont d'abord déploré la portée limitée du texte initial. « Il est tout à fait déplorable que le débat sur les pratiques cruelles de chasse nous soit refusé et absent d’un texte qui s’intéresse à tous les sévices que les humains font subir aux animaux dans le cadre de leurs divertissements », a mis en avant Daniel Salmon, citant notamment les combats de coq, la corrida « des pratiques d’un autre âge que les Français rejettent dans leur écrasante majorité ».

Sur les modifications apportées par la droite sénatoriale, le groupe écologiste les qualifie de « d’importants reculs » « de marche arrière », et déposera des amendements pour les réintroduire.

La chambre Haute a par exemple refusé de transformer en obligation, la compétence du maire en matière de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants, sans le doter de moyens supplémentaires dédiés par l’État. Les sénateurs ont aussi renforcé les sanctions punissant les actes de cruauté et proposé une exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges.

En fin de matinée, en séance publique, le Sénat a adopté la création d’un certificat de connaissance et d’engagement pour la première acquisition d’un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts à prévoir (nourriture, vétérinaire…).