Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« On dénombrerait, au 17 janvier, une centaine de blessés graves, parmi lesquels 71 liés à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), pour nombre d’entre eux irréversibles » relèvent les élus du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.
Le 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste ont déposé un texte « visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre ».
Les élus s’appuient sur un rapport du défenseur des droits Jacques Toubon remis le 10 janvier 2018 dans lequel, il préconisait « d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir. »
Les sénateurs souhaitent « ouvrir pour l’avenir le débat sur l’ensemble des armes susceptibles d’entraîner un danger disproportionné pour les manifestants, notamment les grenades de désencerclement qui sont gravement mutilantes ».
Dans son article 2, le texte préconise également que le « traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) » soit « rendu accessible au public périodiquement, au lendemain de chaque manifestation durant laquelle les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes ».
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 7 mars 2019, dans la niche parlementaire réservée au groupe CRCE.
Politique
Plusieurs conseillers du camp présidentiel évoquent dans la presse la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale avant la tenue de la présidentielle 2027 pour compliquer la possible arrivée au pouvoir du Rassemblement national. Un scénario inédit sous la Vème République, que rien n’interdit formellement, mais qui dévoierait l’esprit de la Constitution, de l’avis de plusieurs juristes.
Le
Politique
L'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna a pointé, ce lundi, une série de dysfonctionnements suite au dépôt de plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella. Sébastien Lecornu indique que « la puissance publique ne se défaussera pas » face à « une vérité d'une extrême gravité » et promet des mesures, sans évoquer la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Le
Politique
Canicule : le congé climatique fait monter la température politique
Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.
Le
Politique
Avec seulement 4 sénateurs renouvelables sur 18, le groupe CRCE-K (communiste) du Sénat aborde les élections sénatoriales de septembre prochain avec une certaine sérénité. Il espère conserver les sièges de ses quatre sortants. C’est surtout le scrutin de 2029, où 14 siègent seront remis en jeu, qui s’annonce plus ardu.
Le