Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« On dénombrerait, au 17 janvier, une centaine de blessés graves, parmi lesquels 71 liés à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), pour nombre d’entre eux irréversibles » relèvent les élus du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.
Le 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste ont déposé un texte « visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre ».
Les élus s’appuient sur un rapport du défenseur des droits Jacques Toubon remis le 10 janvier 2018 dans lequel, il préconisait « d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir. »
Les sénateurs souhaitent « ouvrir pour l’avenir le débat sur l’ensemble des armes susceptibles d’entraîner un danger disproportionné pour les manifestants, notamment les grenades de désencerclement qui sont gravement mutilantes ».
Dans son article 2, le texte préconise également que le « traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) » soit « rendu accessible au public périodiquement, au lendemain de chaque manifestation durant laquelle les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes ».
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 7 mars 2019, dans la niche parlementaire réservée au groupe CRCE.
Politique
Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.
Le
Politique
Au Salon de l’agriculture, l’ancien Premier ministre et député Les Républicains pointe les difficultés structurelles de la politique française et appelle à un suivi concret du monde agricole.
Le
Politique
Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est montrée optimiste sur l’avenir de ce texte dont l’adoption finale est pourtant très hypothétique.
Le
Politique
Au lendemain de la visite du Premier ministre au Salon de l’agriculture, la sénatrice LR Sophie Primas appelle à replacer la production au cœur des priorités. Face à la colère persistante du monde agricole, elle plaide pour des mesures concrètes en faveur de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et d’une concurrence européenne plus équitable.
Le