Le coordinateur persiste et signe : en cas de recours au 49-3 sur le budget, le gouvernement fera face à une motion de censure. « Il n’y a pas de chemin qui empêche les parlementaires de s’exprimer sur le budget », prévient Manuel Bompard alors que les rumeurs autour de l’utilisation d’un 49-3 sur la partie recettes du projet de loi de finances vont bon train. Une motion de censure que pourraient voter les députés du Rassemblement national. « Rien ne va dans le budget proposer par Michel Barnier », affirmait Jean-Philippe Tanguy (RN) ce dimanche 3 novembre, alors que la première partie du texte n’est pas encore arrivée au Sénat.
L’article 47 de la Constitution, une possibilité de faire entrer en vigueur le budget par ordonnance
« Je souhaite que l’on aille au bout de l’examen budgétaire, que les parlementaires puissent voter. » Pour Manuel Bompard, le gouvernement pourrait privilégier une autre option que celle menant à l’utilisation du 49-3. En effet, l’article 47 de la Constitution encadre strictement la durée des débats sur le projet de loi de finances. Conformément au texte constitutionnel, les débats ne peuvent excéder une durée de soixante-dix jours. Si le parlement ne se prononce pas sur le budget, le projet de loi de finances peut alors entrer en vigueur par ordonnance. « Je soupçonne certains de vouloir dépasser les délais constitutionnels », avance Manuel Bompard qui s’étonne de la lenteur des débats, qui reprennent aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Les débats sont particulièrement lents depuis le début de l’examen du projet de loi de finances le 21 octobre, notamment à cause des milliers d’amendements déposés. Alors qu’un peu plus de 1 500 amendements restent à examiner, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), a appelé au retrait d’un certain nombre d’amendements pour accélérer les débats.
Des débats contraints qui durent
« La moitié [des amendements] ont été déposés par le socle commun », rapporte Manuel Bompard qui pointe le refus des soutiens du gouvernement de retirer leurs amendements pour accélérer les débats. « J’ai entendu des bruits de couloir, de certains membres de ladite majorité, envisageant la possibilité de laisser passer suffisamment de temps », pour faire entrer en vigueur le budget par ordonnance, avance Manuel Bompard. Même si l’article 47 de la Constitution ne s’appliquera pas forcément, les députés pourraient avoir du mal à aller jusqu’au vote sur la partie recettes du budget avant demain minuit, délai d’examen en première lecture à l’Assemblée. Surtout, le transfert du texte au Sénat devrait permettre de se rapprocher des attentes du gouvernement qui défend un effort budgétaire de 60 milliards d’euros réparti entre un tiers de nouvelles recettes et deux tiers d’économies. « Ce serait un déni de démocratie insupportable », prévient Manuel Bompard qui assure que LFI déposera une motion de censure en cas d’application de l’article 47.
