Par Public Sénat
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Nouvelle séance agitée au Sénat ce mercredi soir. La proposition de loi des communistes visant à augmenter les retraites agricoles en 2018 de plus de 100 euros par mois, s’est une nouvelle fois heurtée, comme en mars, à la procédure du vote bloqué, brandie par le gouvernement (relire notre article).
La colère unanime des groupes de gauche, comme de droite, a fait réagir Marc Fesneau, le patron des députés Modem, sur le plateau de Parlement Hebdo. « Les parlementaires LR et PS ont été en charge de ces questions-là pendant 20 ou 25 ans. Qui a méprisé pendant 20 ou 25 ans les retraités agricoles ? C’est eux. C’est très facile d’être dans l’opposition de venir donner des leçons et des leçons de morale », a-t-il critiqué. « Pendant 20 ans, ils n’ont rien fait ! »
Reconnaissant que l’utilisation de cette procédure de vote bloqué, prévu par l’article 44.3 de la Constitution, n’était « jamais agréable », le député du Loir-et-Cher a rappelé la nécessité d’aborder la question des pensions agricoles dans le cadre d’un débat global sur les retraites, promises à une réforme d’ampleur en 2019.
« On ne reporte pas aux calendes grecques », assure Marc Fesneau. « Le gouvernement fait un amendement pour dire 2020. Nous tiendrons, nous au gouvernement, le discours que je vous tiens là : il faut revaloriser les retraites agricoles. L’engagement sera tenu, dans le calendrier qui est le nôtre. »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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