Par Yann Quercia
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Censurée par le Conseil Constitutionnel, l’interdiction individuelle de manifester de la proposition de loi anticasseurs pouvait potentiellement être de nouveau examinée par le Parlement. Marc Fesneau ferme la porte ce matin à une nouvelle délibération : « Il n’y aura pas de deuxième délibération sur la table. On va promulguer la loi et on verra ses modalités d’application. »
Un projet de loi dédié à la fiscalité locale devait initialement être discuté au printemps mais celui-ci semble s’éloigner : « On ne peut pas l’abandonner en tant que telle. De toute façon, la question de la fiscalité est globalement posée » affirme ce matin Marc Fesneau.
Il conclut : « Il est très facile de dire dans des tribunes qu’il n’y a qu’à refondre la fiscalité locale mais cela peut être une perspective de moyen long terme. Les mesures de fiscalité locale étaient pour répondre à la suppression de la taxe d’habitation conforme à ce qu’avait le conseil constitutionnel. Cette nécessité de réforme reste sur la table. »
Politique
Dans un monde qui fait face à un moment de bascule, face aux menaces militaires multiples, le chef de l’Etat prononcera un discours centré sur « le besoin d’un effort de défense » supplémentaire. Le Président veut aussi permettre à la jeunesse de « servir la défense nationale ».
Le
Politique
Perquisitions au RN : que dit la loi sur les prêts de personnes privées aux partis politiques ?
Les perquisitions au siège du Rassemblement national mettent en lumière la question des prêts de personnes privées à des partis politiques ou à des candidats pour financer des campagnes électorales. Ces prêts ont été encadrés en 2018, mais sans jurisprudence, les contours exacts de cet encadrement restent flous.
Le
Politique
Après l’adoption définitive de la proposition de loi réformant le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, les sénateurs LR et les trois groupes de gauche vont déposer chacun un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour ses opposants, le texte comporte plusieurs fragilités juridiques.
Le
Politique
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
Le
L'intégrale du 10 juillet 2025