Marche en hommage à Quentin Deranque : quelles sont les règles pour interdire une manifestation ?

2 000 à 3 000 personnes sont attendues à la marche organisée samedi en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine à Lyon après un affrontement avec des militants antifas en marge d’une conférence de l’eurodéputée LFI Rima Hassan à Sciences Po Lyon. Aliette Espieux, coordinatrice de la marche intitulée « Lyon demande justice pour Quentin tué par les antifas » est une amie proche de Quentin Deranque. Selon le média Street presse elle est mariée avec Eliot Bertin ancien membre du groupuscule d’extrême droite dissous, « Bastion populaire » et désormais membre d’Audace Lyon un groupuscule auquel participait Quentin Deranque, comme l’a révélé Mediapart.

Si la jeune femme a assuré à l’AFP qu’il s’agissait d’« une marche d’hommage », pas « d’en découdre » ou de mener « une campagne électorale », le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet a appelé à interdire l’évènement évoquant « la crainte de la présence de militants d’extrême droite venus de toute la France et de pays frontaliers ».

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué qu’il n’interdirait pas la marche de samedi « qui se déroulera encadrée » par un « dispositif policier extrêmement important » pour assurer la sécurité, a-t-il précisé avant d’ajouter : « Mon rôle c’est un équilibre entre le maintien de l’ordre public et la liberté d’expression. Pour l’instant la liberté est plus importante que l’inquiétude ».

Qui décide ?

« D’un point de vue purement juridique, dans les villes où la police est étatisée comme à Lyon, c’est le préfet qui prend la décision et uniquement lui. Le maire n’a pas le pouvoir d’interdire lui-même, une manifestation. Quand Laurent Nuñez dit qu’il ne demandera pas l’interdiction. Il veut dire qu’il va dire au préfet qui est sous son autorité directe de ne pas faire la demande », précise Nicolas Hervieu, Professeur affilié à l’école de droit de Sciences Po.

L’article L2214-1 du code général des collectivités territoriales précise que le régime de la police d’Etat est établi par arrêté avec l’accord du conseil municipal en fonction de ses besoins en matière de sécurité de la commune.

Quels sont les critères ?

La liberté de manifestation est une liberté fondamentale reconnue par la Déclaration des droits l’Homme. Et comme toute liberté a ses limites, une manifestation peut être interdite en cas de risque de trouble à l’ordre public. Lorsqu’une manifestation est déclarée, les services de police et préfectoraux évaluent les menaces éventuelles pesant sur la sécurité des participants et des habitants. « Quand on parle d’ordre public, on pense en premier à l’ordre public matériel, c’est-à-dire le risque de violences et de dégradations. Mais l’ordre public immatériel est également pris en compte, c’est-à-dire le risque d’atteinte à la dignité au sens large, comme des appels à la haine qui pourraient être proférés », explique Nicolas Hervieu.

Sur ce point, par exemple, la préfecture de police de Paris a interdit ce mois-ci un rassemblement organisé en hommage aux morts des ligues nationalistes du 6 février 1934 en raison d’un risque de trouble à l’ordre public matériel et immatériel. Dans sa décision en référé, le tribunal administratif de Paris avait notamment rappelé que l’un des requérants, Yvan Benedetti, président de l’association Les Nationalistes, présidée avait déjà été condamné pour « contestation de crimes contre l’humanité », antisémitisme et injures publiques.

Le recours

Il existe, en effet, une voie de recours en référé devant le tribunal administratif contre l’interdiction d’une manifestation. « Le principe c’est la liberté de manifester. Il faut de solides arguments pour la restreindre. En tant que juriste je ne suis jamais choqué que le juge prenne le risque de laisser se dérouler une manifestation. Car la police administrative s’articule avec la police judiciaire. Et des poursuites pénales peuvent être engagées pour ceux qui commettront des actes répréhensibles lors de la manifestation », expose Nicolas Hervieu.

L’année dernière, la manifestation du « Comité du 9 mai », qui rassemble des groupuscules d’ultradroite pour rendre hommage à Sébastien Deyzieu, militant pétainiste décédé en marge d’une manifestation en mai 1994, a donné lieu à l’expulsion et une interdiction de revenir en France pendant deux ans, d’un jeune homme allemand qui avait effectué des saluts nazis. Saisi en référé, le tribunal administratif avait considéré que « les messages de haine et de propos discriminatoires portant atteinte à la dignité des personnes à raison notamment de la religion, constituent indubitablement un danger pour l’ordre public ».