Marchés truqués : 18 mois de prison ferme et inéligibilité en appel contre le sénateur Jean-Noël Guérini

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné mercredi le sénateur Jean-Noël Guérini qui siège au groupe RDSE et, ancien homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour le trucage de marchés publics. La justice reprochait notamment à Jean-Noël Guérini d’avoir préempté un terrain à La Ciotat sous le prétexte d’y sauvegarder une plante rare, le liseron duveteux, puis de l’avoir revendu à la communauté d’agglomération Garlaban Huveaune Sainte-Baume (GHB) pour favoriser son frère entrepreneur dans la gestion des déchets, qui en avait besoin pour l’extension d’une décharge. « J’ai toujours séparé les intérêts privés de mon frère et l’intérêt général, je n’ai jamais mélangé les genres », avait soutenu l’ex patron du conseil général marseillais lors de son procès en première instance.

Son frère Alexandre a lui écopé de six ans de prison ferme avec un mandat de dépôt à l’audience. Ces peines confirment pour l’essentiel celles prononcées en première instance le 28 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille contre les deux hommes.

Un centre d'enfouissement des déchets ménagers

Condamné pour "prise illégale d'intérêts", Jean-Noël Guérini, 71 ans, était poursuivi pour avoir pris part au vote le 2 juin 2006 d'une délibération du Conseil général qu'il présidait prévoyant la cession à la communauté d'agglomération d'Aubagne, ville voisine de Marseille, d'un terrain préempté deux ans plus tôt par le département au titre de la protection des espaces naturels. Ce terrain allait permettre d'étendre un centre d'enfouissement des déchets ménagers dont son frère Alexandre, surnommé "Monsieur frère" pour les avantages économiques qu'il savait tirer de l'influence politique de son ainé, venait de se voir confier l'exploitation.

Condamné pour "abus de confiance, trafic d'influence passif et le blanchiment d'une somme de 26 millions d'euros, produit de la vente d'une de ses sociétés de traitement des déchets, Alexandre Guérini a durant les deux procès été présenté comme "l'élément central du système Guérini". Il était notamment accusé d'avoir usé de la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires afin de contourner les procédures des marchés publics, s'enrichir ou éliminer des concurrents ou favoriser des proches. Dans ces réquisitions en appel, l'avocat général Pierre-Jean Gaury, avait dénoncé la "malhonnêteté caractérisée" de Jean-Noël Guérini qui "a utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel et a contribué à décrédibiliser une institution". La défense du sénateur avait elle réclamé sa relaxe.