Auditionnée par la commission des Affaires économiques du Sénat ainsi que celles des Affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, a abordé l’après crise du coronavirus et ses conséquences sur les pays de l’Union européenne : « La situation sanitaire a déclenché la crise économique mondiale la plus grave depuis la grande dépression » a-t-elle voulu tout d’abord rappeler. La commissaire européenne en charge de la Concurrence a martelé que face à la crise sanitaire et économique, l’Union européenne saura se relever et qu’elle y puisera le moyen de se « renouveler ».
Durant son audition, Margrethe Vestager a évoqué le livre blanc sur la concurrence qui va être dévoilé mercredi 17 juin à Bruxelles. Des propositions vont être présentées afin de contrôler les subventions ou aides étrangères (notamment chinoises). Car des entreprises étrangères bénéficiant de subventions sont plus susceptibles de racheter des entreprises européennes fragilisées par la crise du coronavirus : « Il est très important de bénéficier d’un outil robuste de filtrage des investissements étrangers pour nous assurer qu’il y a véritablement une équité ».
Tentation d’un repli sur soi
Margrethe Vestager est également revenue sur les bienfaits de la création le 19 mars dernier de mesures provisoires pour que les 27 États membres puissent mettre en place des aides d’État. Mais la commissaire européenne en charge de la Concurrence a en même temps enjoint les parlementaires à ne pas s’abandonner à la tentation d’un repli sur soi : « Par temps de crise, il est parfois tentant de se replier sur soi-même et de commencer à regarder ses propres besoins, mais je veux vous inviter tous à résister à cette tentation car il n’y a pas de contradiction entre la politique industrielle et la politique de la concurrence ».
Un discours considéré comme ambigu pour la sénatrice socialiste Laurence Harribey, qui y voit à la fois une volonté « de redéfinir notre modèle européen » et « en même temps » un attachement à « un référentiel des années 70, sur la concurrence coûte que coûte ».
Digital services Act
Alors que la Commission européenne a annoncé ce mardi l’ouverture de plusieurs enquêtes contre Apple pour pratiques anticoncurrentielles (notamment une plainte de Spotify qui accuse la firme à la pomme d’abuser de sa position hégémonique sur le marché de la musique en ligne), Margrethe Vestager a abordé la question des Gafam, devant les parlementaires. La Commission européenne travaille à mettre en place une législation relative aux services numériques (Digital Services Act) pour réguler les plateformes numériques. Une consultation a même été lancée début juin et jusqu’à début septembre : « L’accent est mis sur des marchés qui risquent de basculer. Nous pensons à des marchés dont les entreprises ne se battent pas pour avoir une part de marché mais pour conquérir l’ensemble du marché (…) Nous avons besoin de ces acteurs mais nous avons également besoin d’une situation équitable. Il faut donc être clair sur les obligations de ces « gatekeepers » (ou gardiens) qui contrôlent l’accès à internet ».
5 G
Interrogés par les parlementaires sur le développement de la 5G, la vice-présidente de la Commission européenne a répondu que l’objectif était d’avoir un déploiement « le plus efficace » qui soit : « La 5G est très importante pour notre avenir ». La commissaire européenne au Numérique a évoqué l’importance de la sécurité des réseaux 5G puisqu’elle allait être utilisée par les industries européennes : « Nous avons décidé avec les États membres de constituer une boîte à outils qui nous permette de suivre toute la chaîne de valeur de la 5G. » Un rapport est en cours sur le sujet.
Margrethe Vestager a expliqué que la Commission européenne travaillait également sur la santé des futurs utilisateurs de la 5G : « Jusqu’à présent, les indications que nous avons sont qu’il n’y a pas d’impacts sanitaires plus importants que pour la 4G ».
