Mariage sous OQTF : «  Il est indispensable de faire adopter une modification législative », alerte David Lisnard

David Lisnard veut une « réponse claire et de bon sens ». Dans une lettre adressée à Sébastien Lecornu le vendredi 6 février, l’édile de Cannes et le président de l’Association des maires de France (AMF) a fait part de son indignation. Le motif ? Le casse-tête des maires face aux mariages de personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Le cas du maire de Chessy

Les maires, représentants de l’Etat, ont l’obligation de célébrer les mariages. Or, la situation des étrangers censés quitter le territoire, mais désireux de se marier en France, les questionnent. Voire les gênent. Pour illustrer son propos, David Lisnard mentionne le cas d’Olivier Bourjot, maire de Chessy (Seine-et-Marne). Ce dernier a refusé, au printemps dernier, de célébrer le mariage entre une Finlandaise et un Algérien, visé par une OQTF, qui n’est aujourd’hui plus valide. 

Une première décision de justice est tombée en décembre 2025 et a surpris le maire de Chessy : obligation pour lui de célébrer le mariage avant la fin de l’année. En réaction, Olivier Bourjot et ses adjoints ont annoncé leur démission, refusée quelques jours plus tard par la préfecture. 

Le maire entre dans un bras de fer avec les autorités qui le sanctionne plus sévèrement en fin janvier 2026. Le tribunal judiciaire de Meaux a fixé une astreinte de 500 euros par jour à l’individu sous OQTF, s’il ne publiait pas les bans et ne décidait pas d’une date de célébration dans les 24 heures. « Une absurdité, s’indigne David Lisnard dans sa lettre. C’est une inversion de responsabilité que les maires ont du mal à comprendre. »  

Une précédente proposition de loi avortée

Face à ces « injonctions contradictoires », David Lisnard exige une initiative parlementaire urgente à « inscrire en priorité sur l’agenda parlementaire ». Avec près de 30 000 mariages entre Français et étrangers sur le territoire, la tâche législative s’annonce rude. 

Février 2025, la proposition de loi Demilly, visant à interdire le mariage aux couples dont l’un des époux est en situation irrégulière, avait été adoptée par le Sénat par 277 voix contre 110 grâce à la majorité de la droite et du centre. Une initiative parlementaire en phase avec l’actualité de l’époque, soit la convocation devant le procureur de Montpellier du maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière en 2023.

Elle n’a cependant pas eu l’effet escompté à l’Assemblée nationale. La proposition de loi a été présentée en juin dernier lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Union des droits pour la République (UDR) présidé par Eric Ciotti. Mais les débats autour du texte se sont montrés particulièrement longs, Eric Ciotti dénonçant une obstruction parlementaire de la gauche. Faute de temps, la proposition de loi Demilly n’a pas été adoptée.

L’Etat et le contribuable indirectement affectés

Dans son courrier, le maire de Cannes espère « une modification législative » à l’aube des élections municipales, les 15 et le 22 mars prochains. Il rappelle qu’en cas d’astreinte financière imposée, c’est l’Etat et le contribuable qui vont en réalité indemniser la personne, pourtant enjointe à quitter le territoire. « Il est inacceptable de rendre les maires responsables de l’inexécution de ses décisions et de transformer cette inefficacité en charge pour le contribuable », écrit-il.