Paris: session of questions to the government at the National Assembly
French Pm Francois Bayrou session of questions to the government at the National Assembly, France's lower house parliament, in Paris on April 1, 2025.//01ACCORSINIJEANNE_0035/Credit:Jeanne Accorsini/SIPA/2504011627

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire

Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Ce 31 mars, l’entourage du Premier ministre avait fait part de son « trouble », après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Au lendemain du jugement, le malaise semble persister.

Devant les députés, lors des questions au gouvernement, François Bayrou a affirmé que « la réflexion doit être conduite » sur la question de l’exécution provisoire. « Il se trouve que le seul point de l’exécution provisoire fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours, des décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles ne sont pas susceptibles d’appel », a pointé le Premier ministre.

« C’est le Parlement qui décidera s’il convient de toucher à l’écriture de la loi »

Le Premier ministre ouvre ainsi la voie à un débat sur cette question. « Je pense qu’il y a des questions à se poser. C’est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi, à partir de laquelle les magistrats jugent », a-t-il affirmé.

En réalité, Marine Le Pen peut bel et bien faire appel de la décision du tribunal. En revanche, ce recours risque d’être examiné tardivement, empêchant la cheffe de file du RN de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Devant les députés, le ministre de la Justice a d’ores et déjà formulé le souhait que le recours de Marine Le Pen soit examiné « dans un délai le plus raisonnable possible » par la cour d’appel de Paris.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire »

Le Premier ministre a toutefois affirmé son « soutien » à la décision rendue ce 31 mars, ainsi qu’aux magistrats qui l’ont prononcée. « Il n’y a pas de possibilité, a fortiori pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit », a martelé François Bayrou.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire », a-t-il insisté, face aux nombreuses accusations des députés du Rassemblement national.

Partager cet article

Dans la même thématique

5min

Politique

Soumission chimique : « Il y a une volonté collective d’avancer sur le sujet, il faut maintenant trouver le bon véhicule législatif »

Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».

Le

Voiture auto ecole
7min

Politique

Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat

Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.

Le

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire
2min

Politique

Immigration : « Nous sommes le pays, en Europe, qui reconduit le plus de manière forcée vers les pays tiers », assure Laurent Nunez

Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.

Le