Paris: session of questions to the government at the National Assembly
French Pm Francois Bayrou session of questions to the government at the National Assembly, France's lower house parliament, in Paris on April 1, 2025.//01ACCORSINIJEANNE_0035/Credit:Jeanne Accorsini/SIPA/2504011627

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire

Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Ce 31 mars, l’entourage du Premier ministre avait fait part de son « trouble », après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Au lendemain du jugement, le malaise semble persister.

Devant les députés, lors des questions au gouvernement, François Bayrou a affirmé que « la réflexion doit être conduite » sur la question de l’exécution provisoire. « Il se trouve que le seul point de l’exécution provisoire fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours, des décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles ne sont pas susceptibles d’appel », a pointé le Premier ministre.

« C’est le Parlement qui décidera s’il convient de toucher à l’écriture de la loi »

Le Premier ministre ouvre ainsi la voie à un débat sur cette question. « Je pense qu’il y a des questions à se poser. C’est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi, à partir de laquelle les magistrats jugent », a-t-il affirmé.

En réalité, Marine Le Pen peut bel et bien faire appel de la décision du tribunal. En revanche, ce recours risque d’être examiné tardivement, empêchant la cheffe de file du RN de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Devant les députés, le ministre de la Justice a d’ores et déjà formulé le souhait que le recours de Marine Le Pen soit examiné « dans un délai le plus raisonnable possible » par la cour d’appel de Paris.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire »

Le Premier ministre a toutefois affirmé son « soutien » à la décision rendue ce 31 mars, ainsi qu’aux magistrats qui l’ont prononcée. « Il n’y a pas de possibilité, a fortiori pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit », a martelé François Bayrou.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire », a-t-il insisté, face aux nombreuses accusations des députés du Rassemblement national.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Senat Questions au gouvernement
7min

Politique

François-Noël Buffet pressenti au poste de Défenseur des droits : retour sur son parcours au Sénat

Ancien ministre et ancien président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet est plus que pressenti pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Une perspective qui hérisse les syndicats et les associations qui rappellent les prises de position passées de l’élu en matière d’immigration et de défense des droits LGBT.

Le

Pierre-Edouard-Sterin-auditionne-par-le-Senat
12min

Politique

« Nous espérons avoir en France une politique de droite libérale conservatrice » : les temps forts de l'audition de Pierre-Edouard Stérin devant la commission d'enquête du Sénat

Le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin a été auditionné pendant une heure et demie en visioconférence, par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Il a été interrogé sur son projet « Périclès », ou encore son soutien à l’école de formation des candidats Politicae. La rapporteure estime que l’audition n’a pas permis de lever toutes les interrogations, notamment sur le choix de soutiens financiers sous forme de prêts plutôt que de dons.

Le