Paris: session of questions to the government at the National Assembly
French Pm Francois Bayrou session of questions to the government at the National Assembly, France's lower house parliament, in Paris on April 1, 2025.//01ACCORSINIJEANNE_0035/Credit:Jeanne Accorsini/SIPA/2504011627

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire

Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Ce 31 mars, l’entourage du Premier ministre avait fait part de son « trouble », après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Au lendemain du jugement, le malaise semble persister.

Devant les députés, lors des questions au gouvernement, François Bayrou a affirmé que « la réflexion doit être conduite » sur la question de l’exécution provisoire. « Il se trouve que le seul point de l’exécution provisoire fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours, des décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles ne sont pas susceptibles d’appel », a pointé le Premier ministre.

« C’est le Parlement qui décidera s’il convient de toucher à l’écriture de la loi »

Le Premier ministre ouvre ainsi la voie à un débat sur cette question. « Je pense qu’il y a des questions à se poser. C’est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi, à partir de laquelle les magistrats jugent », a-t-il affirmé.

En réalité, Marine Le Pen peut bel et bien faire appel de la décision du tribunal. En revanche, ce recours risque d’être examiné tardivement, empêchant la cheffe de file du RN de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Devant les députés, le ministre de la Justice a d’ores et déjà formulé le souhait que le recours de Marine Le Pen soit examiné « dans un délai le plus raisonnable possible » par la cour d’appel de Paris.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire »

Le Premier ministre a toutefois affirmé son « soutien » à la décision rendue ce 31 mars, ainsi qu’aux magistrats qui l’ont prononcée. « Il n’y a pas de possibilité, a fortiori pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit », a martelé François Bayrou.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire », a-t-il insisté, face aux nombreuses accusations des députés du Rassemblement national.

Partager cet article

Dans la même thématique

SIPA_01066724_000014
8min

Politique

Référendum sur l’immigration : une pétition controversée relance le débat enterré au Sénat en 2023

Plus d’1,3 million de personnes auraient signé la pétition de Philippe De Villiers en faveur d’un référendum sur l’immigration, dont certains cadres LR, comme Laurent Wauquiez. L’idée d’élargir les conditions du recours au référendum de l’article 11 de la Constitution aux questions migratoires avait été portée en 2023 par l’ancien président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau avant d’y renoncer faute de majorité.

Le

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire
4min

Politique

Rencontre entre le PS et Sébastien Lecornu : « Quand on a 39 ans, je crois qu'on n'a pas intérêt à être censuré au bout de 15 jours », lance Patrick Kanner

Le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, poursuit ses concertations après sa nomination à Matignon. Il rencontrera mercredi plusieurs partis de gauche, dont le Parti socialiste. « Il aura devant lui une opposition déterminée à obtenir des victoires pour les Français », promet le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, ce mardi 16 septembre.

Le

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire
9min

Politique

Budget : l’unité entre le PS et Les Ecologistes mise à mal par les discussions avec Sébastien Lecornu ?

Au moment où vont s’engager les discussions avec le premier ministre, Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, marque sa différence avec le PS, se prononçant déjà pour le départ de Sébastien Lecornu. « On a notre stratégie et le PS a la sienne », assume le sénateur écolo Thomas Dossus. Elle veut « être au centre de la gauche », entre LFI et le PS, mais « il ne faut pas faire de grand écart qui fasse mal aux adducteurs », met-on en garde au PS…

Le