Paris: session of questions to the government at the National Assembly
French Pm Francois Bayrou session of questions to the government at the National Assembly, France's lower house parliament, in Paris on April 1, 2025.//01ACCORSINIJEANNE_0035/Credit:Jeanne Accorsini/SIPA/2504011627

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire

Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Ce 31 mars, l’entourage du Premier ministre avait fait part de son « trouble », après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Au lendemain du jugement, le malaise semble persister.

Devant les députés, lors des questions au gouvernement, François Bayrou a affirmé que « la réflexion doit être conduite » sur la question de l’exécution provisoire. « Il se trouve que le seul point de l’exécution provisoire fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours, des décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles ne sont pas susceptibles d’appel », a pointé le Premier ministre.

« C’est le Parlement qui décidera s’il convient de toucher à l’écriture de la loi »

Le Premier ministre ouvre ainsi la voie à un débat sur cette question. « Je pense qu’il y a des questions à se poser. C’est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi, à partir de laquelle les magistrats jugent », a-t-il affirmé.

En réalité, Marine Le Pen peut bel et bien faire appel de la décision du tribunal. En revanche, ce recours risque d’être examiné tardivement, empêchant la cheffe de file du RN de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Devant les députés, le ministre de la Justice a d’ores et déjà formulé le souhait que le recours de Marine Le Pen soit examiné « dans un délai le plus raisonnable possible » par la cour d’appel de Paris.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire »

Le Premier ministre a toutefois affirmé son « soutien » à la décision rendue ce 31 mars, ainsi qu’aux magistrats qui l’ont prononcée. « Il n’y a pas de possibilité, a fortiori pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit », a martelé François Bayrou.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire », a-t-il insisté, face aux nombreuses accusations des députés du Rassemblement national.

Partager cet article

Dans la même thématique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027
7min

Politique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Le

Illustration in India.
2min

Politique

Cabinet de conseils : le parquet national financier annonce une saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey

Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Le

FRA – GARCHES – HOPITAL RAYMOND-POINCARRE – PMR
6min

Politique

Fauteuils roulants, prestations sociales, école inclusive, accessibilité : quel est le bilan d’Emmanuel Macron en matière de handicap ?

Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.

Le

Drought severely weakens maize crops. A lack of rainfall and high temperatures cause water stress, which can slow plant growth and reduce yields. Faced with these weather conditions, farmers must adapt their practices and optimize water use to safeguard th
7min

Politique

Plan d'aide d'1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard

Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.

Le