Temps de lecture :
2 min
Publié le
Ce 31 mars, l’entourage du Premier ministre avait fait part de son « trouble », après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Au lendemain du jugement, le malaise semble persister.
Devant les députés, lors des questions au gouvernement, François Bayrou a affirmé que « la réflexion doit être conduite » sur la question de l’exécution provisoire. « Il se trouve que le seul point de l’exécution provisoire fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours, des décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles ne sont pas susceptibles d’appel », a pointé le Premier ministre.
Le Premier ministre ouvre ainsi la voie à un débat sur cette question. « Je pense qu’il y a des questions à se poser. C’est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi, à partir de laquelle les magistrats jugent », a-t-il affirmé.
En réalité, Marine Le Pen peut bel et bien faire appel de la décision du tribunal. En revanche, ce recours risque d’être examiné tardivement, empêchant la cheffe de file du RN de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Devant les députés, le ministre de la Justice a d’ores et déjà formulé le souhait que le recours de Marine Le Pen soit examiné « dans un délai le plus raisonnable possible » par la cour d’appel de Paris.
Le Premier ministre a toutefois affirmé son « soutien » à la décision rendue ce 31 mars, ainsi qu’aux magistrats qui l’ont prononcée. « Il n’y a pas de possibilité, a fortiori pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit », a martelé François Bayrou.
« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire », a-t-il insisté, face aux nombreuses accusations des députés du Rassemblement national.
Pour aller plus loin
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le