Paris: session of questions to the government at the National Assembly
French Pm Francois Bayrou session of questions to the government at the National Assembly, France's lower house parliament, in Paris on April 1, 2025.//01ACCORSINIJEANNE_0035/Credit:Jeanne Accorsini/SIPA/2504011627

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire

Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Ce 31 mars, l’entourage du Premier ministre avait fait part de son « trouble », après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Au lendemain du jugement, le malaise semble persister.

Devant les députés, lors des questions au gouvernement, François Bayrou a affirmé que « la réflexion doit être conduite » sur la question de l’exécution provisoire. « Il se trouve que le seul point de l’exécution provisoire fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours, des décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles ne sont pas susceptibles d’appel », a pointé le Premier ministre.

« C’est le Parlement qui décidera s’il convient de toucher à l’écriture de la loi »

Le Premier ministre ouvre ainsi la voie à un débat sur cette question. « Je pense qu’il y a des questions à se poser. C’est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi, à partir de laquelle les magistrats jugent », a-t-il affirmé.

En réalité, Marine Le Pen peut bel et bien faire appel de la décision du tribunal. En revanche, ce recours risque d’être examiné tardivement, empêchant la cheffe de file du RN de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Devant les députés, le ministre de la Justice a d’ores et déjà formulé le souhait que le recours de Marine Le Pen soit examiné « dans un délai le plus raisonnable possible » par la cour d’appel de Paris.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire »

Le Premier ministre a toutefois affirmé son « soutien » à la décision rendue ce 31 mars, ainsi qu’aux magistrats qui l’ont prononcée. « Il n’y a pas de possibilité, a fortiori pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit », a martelé François Bayrou.

« Notre démocratie n’est pas mise à mal par l’autorité judiciaire », a-t-il insisté, face aux nombreuses accusations des députés du Rassemblement national.

Partager cet article

Dans la même thématique

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le

Marine Le Pen condamnée : François Bayrou considère qu’une « réflexion doit être conduite » sur l’exécution provisoire
4min

Politique

Au Sénat, l’acteur Bruno Solo appelle à la mobilisation face à la montée des masculinismes

Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.

Le