Temps de lecture :
2 min
Publié le
La cour d’appel de Paris a indiqué, ce 1er avril, avoir été saisie de « trois appels » à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Dans un communiqué, elle indique qu’elle « examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 ».
Si ces délais sont tenus, cela voudrait dire que ce deuxième procès se tiendrait au plus tard début 2026, et que la décision serait donc rendue de longs mois avant l’élection présidentielle de 2027, comme l’ont réclamé plusieurs responsables politiques. Devant les députés, ce 1er avril, Gérald Darmanin a formulé le souhait que ce second procès se tienne « dans un délai le plus raisonnable possible ».
« La cour d’appel de Paris confirme avoir été saisie ce jour de trois appels formés à l’encontre de la décision rendue le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National. Elle examinera ce dossier dans des délais qui devrait permettre de rendre une décision à l’été 2026 », est-il écrit dans le communiqué signé du premier président Jacques Boulard et de la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau.
Marine Le Pen a annoncé faire appel après le jugement rendu lundi par le tribunal de Paris, comme l’ancien trésorier du parti Wallerand de Saint-Just, jugé à ses côtés. Au total 24 personnes ont été condamnées dans ce dossier, en plus du parti – qui a également fait appel, selon son avocat David Dassa-Le Deist. Les personnes condamnées ont 10 jours au total pour faire appel du jugement.
Marine Le Pen, condamnée à cinq ans d’inéligibilité immédiate dans ce dossier, avait réclamé dès lundi soir un procès en appel au plus vite – « il faut que la justice se hâte », avait-elle déclaré. « Je vais effectivement demander de la manière la plus claire qui soit que la décision d’appel intervienne en me permettant d’envisager une candidature à l’élection présidentielle », avait ajouté la cheffe de file de l’extrême droite.
Avec AFP
Pour aller plus loin
Politique
Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
Le
Politique
De retour du festival de Cannes, la vice-présidente socialiste du Sénat et membre de la commission de la culture, Sylvie Robert s’est émue de la menace du patron de Canal +, Maxime Saada de ne plus travailler avec les signataires d’une tribune dénonçant l’influence croissante de Vincent Bolloré sur le cinéma français.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Ronan Dantec a interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard sur la menace du patron de Canal + d’écarter les signataires d’une tribune contre l’influence de Vincent Bolloré. « Ça rappelle les heures sombres du maccarthysme s’attaquant à Hollywood », a-t-il fustigé.
Le
Politique
Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.
Le