Temps de lecture :
2 min
Publié le
La cour d’appel de Paris a indiqué, ce 1er avril, avoir été saisie de « trois appels » à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Dans un communiqué, elle indique qu’elle « examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 ».
Si ces délais sont tenus, cela voudrait dire que ce deuxième procès se tiendrait au plus tard début 2026, et que la décision serait donc rendue de longs mois avant l’élection présidentielle de 2027, comme l’ont réclamé plusieurs responsables politiques. Devant les députés, ce 1er avril, Gérald Darmanin a formulé le souhait que ce second procès se tienne « dans un délai le plus raisonnable possible ».
« La cour d’appel de Paris confirme avoir été saisie ce jour de trois appels formés à l’encontre de la décision rendue le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National. Elle examinera ce dossier dans des délais qui devrait permettre de rendre une décision à l’été 2026 », est-il écrit dans le communiqué signé du premier président Jacques Boulard et de la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau.
Marine Le Pen a annoncé faire appel après le jugement rendu lundi par le tribunal de Paris, comme l’ancien trésorier du parti Wallerand de Saint-Just, jugé à ses côtés. Au total 24 personnes ont été condamnées dans ce dossier, en plus du parti – qui a également fait appel, selon son avocat David Dassa-Le Deist. Les personnes condamnées ont 10 jours au total pour faire appel du jugement.
Marine Le Pen, condamnée à cinq ans d’inéligibilité immédiate dans ce dossier, avait réclamé dès lundi soir un procès en appel au plus vite – « il faut que la justice se hâte », avait-elle déclaré. « Je vais effectivement demander de la manière la plus claire qui soit que la décision d’appel intervienne en me permettant d’envisager une candidature à l’élection présidentielle », avait ajouté la cheffe de file de l’extrême droite.
Avec AFP
Pour aller plus loin
Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
Le
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
Le