Par Public Sénat
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La justice européenne a confirmé mardi que la cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen devait rembourser près de 300.000 euros réclamés par le Parlement européen, en raison de l'emploi douteux d'une assistante parlementaire quand elle était eurodéputée.
Le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, a débouté la présidente du Rassemblement national (RN, ex-Front National) qui demandait l'annulation d'une décision de recouvrement de cette somme prise par le Parlement européen fin 2016.
"Le rejet est fondé non pas sur le fond du dossier mais sur un aspect procédural", a estimé Mme Le Pen, interrogée par l'AFP. "Nous allons faire appel de cette décision", a-t-elle ajouté, le délai étant de deux mois pour demander un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE (CJUE).
Dans son arrêt, le Tribunal souligne que Marine Le Pen "n'a pas été en mesure de démontrer que son assistante assurait des tâches effectives pour elle" et "n'a pas fourni de preuve d'une activité quelconque (...) au titre de l'assistance parlementaire, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu lors de l'audience".
Le parti de Mme Le Pen a pour sa part affirmé dans un communiqué que "quand on ne dépose pas de preuves, le Tribunal de l'UE dit qu'il n'y pas de travail parlementaire. Lorsqu'on dépose des preuves, il les déclare irrecevables dans la forme. Désormais, lorsqu'on les dépose dans les formes, il les déclare tardives", déplorant "des violations caractérisées des droits de la défense".
Le Tribunal avait déjà rejeté l'an dernier la demande en référé de Mme Le Pen de suspendre les retenues sur son salaire d'eurodéputée, mises en place par le Parlement pour récupérer son dû dans cette affaire, estimé à 298.500 euros.
Marine Le Pen, eurodéputée de 2009 à 2017, avait en effet vu son indemnité parlementaire et son indemnité de séjour amputées de moitié à partir de début 2017. Ces recouvrements avaient cessé de fait quand elle a quitté le Parlement européen au courant de l'année 2017.
Les retenues réalisées avant son départ sur ses revenus d'eurodéputée ont permis de récupérer environ 60.000 euros, a indiqué à l'AFP une source parlementaire. Pour le reste, le Parlement européen compte sur les suites de la procédure en cours devant la justice française, dans laquelle il s'est porté partie civile.
Le recouvrement visé par l'arrêt de mardi porte sur des sommes liées à l'emploi de Catherine Griset en tant qu'assistante parlementaire de fin 2010 à début 2016. Le Parlement européen réclame également environ 40.000 euros à l'ancienne eurodéputée dans une autre affaire similaire, sur laquelle la justice européenne devra aussi se prononcer.
S'appuyant sur une enquête de l'Olaf, l'Office antifraude de l'UE, le Parlement avait estimé que Mme Le Pen lui devait au total environ 340.000 euros.
Marine Le Pen n'est pas la seule membre de l'ex-FN à avoir été visée par des procédures de recouvrement pour des emplois d'assistants parlementaires considérés comme fictifs par le Parlement européen.
Le Tribunal de l'UE a ainsi déjà confirmé des remboursements exigés auprès du père de Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen (320.00 euros), de Bruno Gollnisch (276.000 euros environ), de Mylène Troszczynski (plus de 56.000 euros) et de l'eurodéputée Dominique Bilde (environ 40.000 euros).
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