Marine Le Pen doit rembourser 300.000 euros au Parlement européen
La justice européenne a confirmé mardi que la cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen devait rembourser près de 300...

Marine Le Pen doit rembourser 300.000 euros au Parlement européen

La justice européenne a confirmé mardi que la cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen devait rembourser près de 300...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La justice européenne a confirmé mardi que la cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen devait rembourser près de 300.000 euros réclamés par le Parlement européen, en raison de l'emploi douteux d'une assistante parlementaire quand elle était eurodéputée.

Le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, a débouté la présidente du Rassemblement national (RN, ex-Front National) qui demandait l'annulation d'une décision de recouvrement de cette somme prise par le Parlement européen fin 2016.

"Le rejet est fondé non pas sur le fond du dossier mais sur un aspect procédural", a estimé Mme Le Pen, interrogée par l'AFP. "Nous allons faire appel de cette décision", a-t-elle ajouté, le délai étant de deux mois pour demander un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE (CJUE).

Dans son arrêt, le Tribunal souligne que Marine Le Pen "n'a pas été en mesure de démontrer que son assistante assurait des tâches effectives pour elle" et "n'a pas fourni de preuve d'une activité quelconque (...) au titre de l'assistance parlementaire, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu lors de l'audience".

Le parti de Mme Le Pen a pour sa part affirmé dans un communiqué que "quand on ne dépose pas de preuves, le Tribunal de l'UE dit qu'il n'y pas de travail parlementaire. Lorsqu'on dépose des preuves, il les déclare irrecevables dans la forme. Désormais, lorsqu'on les dépose dans les formes, il les déclare tardives", déplorant "des violations caractérisées des droits de la défense".

Le Tribunal avait déjà rejeté l'an dernier la demande en référé de Mme Le Pen de suspendre les retenues sur son salaire d'eurodéputée, mises en place par le Parlement pour récupérer son dû dans cette affaire, estimé à 298.500 euros.

Marine Le Pen, eurodéputée de 2009 à 2017, avait en effet vu son indemnité parlementaire et son indemnité de séjour amputées de moitié à partir de début 2017. Ces recouvrements avaient cessé de fait quand elle a quitté le Parlement européen au courant de l'année 2017.

Les retenues réalisées avant son départ sur ses revenus d'eurodéputée ont permis de récupérer environ 60.000 euros, a indiqué à l'AFP une source parlementaire. Pour le reste, le Parlement européen compte sur les suites de la procédure en cours devant la justice française, dans laquelle il s'est porté partie civile.

Le recouvrement visé par l'arrêt de mardi porte sur des sommes liées à l'emploi de Catherine Griset en tant qu'assistante parlementaire de fin 2010 à début 2016. Le Parlement européen réclame également environ 40.000 euros à l'ancienne eurodéputée dans une autre affaire similaire, sur laquelle la justice européenne devra aussi se prononcer.

S'appuyant sur une enquête de l'Olaf, l'Office antifraude de l'UE, le Parlement avait estimé que Mme Le Pen lui devait au total environ 340.000 euros.

Marine Le Pen n'est pas la seule membre de l'ex-FN à avoir été visée par des procédures de recouvrement pour des emplois d'assistants parlementaires considérés comme fictifs par le Parlement européen.

Le Tribunal de l'UE a ainsi déjà confirmé des remboursements exigés auprès du père de Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen (320.00 euros), de Bruno Gollnisch (276.000 euros environ), de Mylène Troszczynski (plus de 56.000 euros) et de l'eurodéputée Dominique Bilde (environ 40.000 euros).

Partager cet article

Dans la même thématique

Marine Le Pen doit rembourser 300.000 euros au Parlement européen
3min

Politique

« J’ai toujours eu ce rêve français, pas américain ! » Hiba Tawaji

Elle est d’abord une artiste connue au Moyen-Orient, mais dans son dernier album, À la française !, elle chante en duo avec son mari, Ibrahim Maalouf, les plus grands succès de Serge Gainsbourg, Charles Aznavour ou encore Julien Clerc. Un accomplissement pour cette femme née au Liban, pour qui la culture et la langue françaises ont toujours constitué un idéal de vie, quand d’autres s’imaginaient un destin américain. Cette semaine, Hiba Tawaji est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Marine Le Pen doit rembourser 300.000 euros au Parlement européen
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le

Kaja Kallas dans Ici l’Europe_
13min

Politique

Ukraine : "L'Amérique ne peut pas négocier à notre place" alerte la cheffe de la diplomatie européenne

La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".

Le

Marine Le Pen doit rembourser 300.000 euros au Parlement européen
4min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli

Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.

Le