Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Marine Le Pen, candidate Front national à la présidentielle, a été à nouveau déboutée mercredi par la cour d'appel de Paris contre l'avocate de Jean-Luc Mélenchon pour des propos relatifs à l'affaire dite du "faux tract" pendant la campagne des législatives de 2012 dans le Pas-de-Calais.
Fin mai 2012, les équipes de Mme Le Pen avaient distribué un tract comportant une photo de M. Mélenchon et reproduisant l'une de ses phrases prononcées lors d'un discours à Marseille le 14 avril précédent: "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb".
Le tract sur fond vert, couleur de l'islam, comportait également la mention "Votons Mélenchon" et sa traduction dans un arabe approximatif.
Dans une dépêche de l'Agence France-Presse annonçant le 4 juin 2012 la décision de Jean-Luc Mélenchon de poursuivre Marine Le Pen, son adversaire du FN aux législatives dans la circonscription d'Hénin-Beaumont, pour "manoeuvre frauduleuse", l'avocate du candidat FG, Raquel Garrido, déclarait: "nous sommes sûrs de nous quant au fait que Marine Le Pen est une délinquante".
La présidente du FN avait alors poursuivi en diffamation.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé fin mai dernier Raquel Garrido et le PDG de l'AFP, Emmanuel Hoog.
Mme Le Pen avait fait appel et a donc été déboutée mercredi, mais va former un pourvoi en cassation, selon son avocat, Me David Dassa Le Deist.
Pourvoi qui, aux yeux de Raquel Garrido montre que "l'acharnement" de Mme Le Pen contre elle "depuis cinq ans" va "continuer" mais montre aussi "le peu de cas qu'elle fait des libertés publiques".
De son côté, l'avocat de la présidente du parti d'extrême droite a rappelé qu'au procès concernant ce tract faussement attribué à Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen a été relaxée par la cour d'appel de Douai.
Elle avait été condamnée à 10.000 euros d'amende en première instance.
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Le
Politique
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Le
Politique
Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Le
Politique
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Le