Marine Le Pen est désormais fixée sur son calendrier judiciaire. Le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN) se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026, c’est-à-dire plus d’un an avant la présidentielle de 2027. C’est le calendrier qui a été déterminé lundi lors d’une audience à la cour d’appel de Paris.
Le Rassemblement national (ex-FN), sa patronne Marine Le Pen ainsi que onze autres personnes, soit la moitié des condamnés en première instance, seront rejugés pour détournement de fonds publics, accusés d’avoir mis en place un « système » entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen. Le préjudice est évalué au final à 3,2 millions d’euros.
Une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate
Cette nouvelle échéance est cruciale pour la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale. Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et, surtout, une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, ce qui la rend pour le moment inéligible pour l’élection présidentielle de 2027.
Malgré les stocks vertigineux de dossiers en attente de traitement à la cour d’appel de Paris, celle-ci a accéléré son calendrier pour ce dossier afin d’être en mesure de rendre son arrêt à l’été 2026.
Recours pour revenir sur le caractère immédiat de son inéligibilité
Au-delà de l’élection présidentielle, Marine Le Pen ne pourrait théoriquement pas se présenter en cas de dissolution de l’Assemblée nationale (relire notre article). Elle entend multiplier les recours pour tenter de faire déclarer inconstitutionnel le caractère immédiat de son inéligibilité. En juillet, elle a formulé deux requêtes distinctes au Conseil d’Etat. Elle a notamment déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que son inéligibilité immédiate est notamment contraire à « la liberté de candidature » et « la liberté des électeurs », selon elle protégées par le texte fondamental.
Lors de l’audience devant le tribunal administratif de Lille, une première QPC a été rejetée, les magistrats ayant relevé que les articles de loi qui ont permis sa condamnation à l’inéligibilité immédiate ont déjà été reconnus conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans de précédentes décisions.
