Marseille : « On ne peut pas mourir d’être pauvre, ce n’est pas possible » s’indigne Samia Ghali

Le bilan n’est pas définitif, mais les questions sont déjà nombreuses. Après l’effondrement d’immeubles vétustes, lundi 5 octobre, dans le centre-ville de Marseille, on compte au moins trois morts. 5 à 8 personnes sont toujours recherchées et pourraient être sous les décombres (voir le sujet de Cécile Sixou).

L’immeuble du 63 rue d’Aubagne, l’un des trois bâtiments effondré dans le quartier de Noailles, était « fermé et muré », selon la mairie, qui l'avait racheté après avoir pris un arrêté de péril en 2008. Celui d’à côté était en revanche habité. A Marseille, la question des logements insalubres et indignes n’est pas nouvelle. Selon un rapport de 2015, 100.000 personnes sont concernées dans la cité phocéenne par le logement indigne. Le parc immobilier concerné est évalué à Marseille à 40 000 logements, soit 13% des résidences principales… Les chiffres sont « affolants », selon la Fondation Abbé Pierre, qui dénonce « l’insuffisance dramatique de réponses des pouvoirs publics - ville, métropole et État ».

Diagnostic de l’habitat indigne à Marseille

Face à cette situation, le gouvernement a demandé au préfet de « faire le diagnostic de l’habitat indigne » dans la ville, « immeuble par immeuble », afin de lancer ensuite avec la municipalité « un plan de préservation » a annoncé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mardi à l’Assemblée nationale.

Au lendemain de l’effondrement, les esprits sont marqués. « C’est plus qu’un drame. J’ai beaucoup de peine pour les familles » affirme la sénatrice PS des Bouches-du-Rhône, Samia Ghali. Et de dénoncer :

« On ne peut pas mourir d’être pauvre, ce n’est pas possible. Ça concerne les gens qui n’ont que le choix de vivre là, d’être dans ce genre de logement, qui se retrouvent prisonniers de leurs propriétaires ».

« C’était prévisible »

Selon l’élue des quartiers Nord de Marseille, le drame n’est pas vraiment une surprise. « Quand vous avez des logements qui sont dans un état d’insalubrité et avec un arrêté de péril, c’était prévisible. Ça veut dire que ça peut tomber du jour au lendemain » pour Samia Ghali, qui veut « essayer de comprendre pour que ça ne se reproduise plus ».

L’élue de Marseille entend faire « une proposition devant le conseil municipal : mettre en place le permis de location. La loi ALUR permet que les communes mettent en place ce permis pour les propriétaires. Vous devez apporter un certificat de conformité. Si le logement n’est pas en bon état, le propriétaire n’a pas le permis et ne peut pas louer. Cela permet de lutter contre les marchands de sommeil ». « Il faut être très ferme et très exigeant. On parle de la vie d’être humain » ajoute Samia Ghali (voir la vidéo ci-dessous). Les communes des Hauts-de-Seine de Gennevilliers (PCF) et de Clichy (LR) ont déjà recours à ce permis de louer.

« L’arsenal législatif est renforcé depuis un moment »

Le problème dépasse bien évidemment la seule ville de Marseille. Ce qui ne signifie pas qu’il soit forcément nécessaire d’instaurer de nouvelles mesures. « L’arsenal législatif est renforcé depuis un moment » souligne le sénateur LR Philippe Dallier, dont le département de la Seine-Saint-Denis est touché par le problème.

« Quand il y a un problème, on sort une loi. Il faut arrêter avec ça. Maintenant, il faut faire appliquer les mesures le plus vite possible », demande le sénateur LR. Sur le terrain, Philippe Dallier souligne cependant que les choses ne sont pas toujours faciles à faire bouger. Entre « les occupants, qui parfois sont sans droit, ni titre », et les procédures à respecter « pour les propriétaires », « ça peut prendre des années, avec des procédures longues ».

Le gouvernement voulait traiter les marchands de sommeil « comme des trafiquants de drogue »

La dernière loi sur le logement, la loi ELAN, vient d’être adoptée définitivement par le Parlement le 16 octobre. Elle a justement renforcé les mesures contre le logement indigne. Dès décembre 2017, Julien Denormandie, alors secrétaire d'Etat, promettait que « les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants ». Lors de l’arrivée du texte ELAN au Sénat, l’ancien ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, reprenait l’idée : « Sur la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, le texte a été profondément amendé : une présomption de revenus est créée, comme pour les trafiquants de drogue, ainsi qu'une saisie de l'indemnité d'expropriation, car il était choquant que les marchands de sommeil en profitent après avoir exploité la misère de nos concitoyens » soulignait-il.

Jacques Mézard annonçait aussi une mesure qui ressemble étonnamment à l’annonce du jour de Christophe Castaner… « Nous lancerons bientôt une initiative visant à cartographier les copropriétés dégradées : j'ai déjà saisi à cette fin les préfets, qui travailleront avec l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) » affirmait l’ancien ministre devant la Haute assemblée.

Automaticité de certaines peines contre les marchands de sommeil

Le Sénat avait renforcé cette lutte contre l’habitat indigne et les marchants de sommeil en donnant au maire l'accès au casier judiciaire des demandeurs, dans le cadre des permis de louer et de diviser. « Nous avons étendu aux agents immobiliers l'obligation de déclarer au procureur de la République les suspicions d'activités de marchands de sommeil » précisait la rapporteur du texte, la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone.

La commission mixte paritaire, où députés et sénateurs cherchent un texte commun, avait aussi retenu toute une série de mesures : information du maire par le notaire lorsqu'une vente n'a pu avoir lieu en raison de l'interdiction d'acheter pesant sur un marchand de sommeil, automaticité de certaines peines, possibilité pour le juge de confisquer des biens du patrimoine des marchands de sommeil, au-delà de ceux ayant servi à l'infraction. Un arsenal législatif riche, qui ne fait que renforcer le sentiment de révolte qui prévaut après le drame de Marseille.