Mayotte : députés et sénateurs s’accordent pour durcir le droit du sol

A l’issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si ses deux parents résident de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.

Par Simon Barbarit

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Publié le 01/04/2025 à 14:36

Mis à jour le 16/04/2025 à 13:35

La proposition de loi du député LR, Philippe Gosselin adoptée dans la confusion à l’Assemblée, avait été passablement modifiée par le Sénat, ce qui n’a pas empêché un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, ce mardi. Sous la plume des sénateurs, le texte durcit les conditions l’obtention de la nationalité française par le droit du sol dans ce département. Pour les enfants nés à Mayotte, ce droit est conditionné à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, d’un des parents et ce depuis un an et non plus trois mois comme c’est le cas actuellement.

Pour mémoire, cette première dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte. Elle avait été votée dans le cadre d’un projet de loi sur l’immigration en 2018. La population de Mayotte est estimée par l’Insee à quelque 320 000 habitants, près de la moitié des habitants sont des étrangers.

Dans la confusion, des députés de gauche avaient voté par inadvertance un amendement de l’UDR qui étendait le délai de résidence à trois ans, ce qui aurait laissé présager une censure du Conseil constitutionnel.

Le rapporteur LR du Sénat, Stéphane Le Rudulier avait voulu « sécuriser juridiquement » la proposition de loi en commission en ramenant le délai de résidence d’un parent à un an. La commission était également revenue sur l’extension de l’obligation de résidence des deux parents (contre un seul actuellement), votée par les députés. « L’article 73 de la Constitution nous permet de prendre des mesures dérogatoires en Outre-mer, mais le Conseil constitutionnel nous invite à la mesure. Le délai de 3 ans aurait été jugé disproportionné. De même, l’extension de l’obligation de résidence des deux parents aurait entraîné une rupture d’égalité pour les enfants issus d’une famille monoparentale », souligne Stéphane Le Rudulier. La commission est donc parvenue à un compromis, fixant le délai de résidence à un an pour les deux parents « sauf en cas de famille monoparentale ».

Le Sénat avait aussi supprimé l’obligation pour le parent de présenter un passeport biométrique à l’officier d’état civil, pour justifier de la durée de résidence régulière en France. Cette obligation a été restaurée par la commission mixte paritaire. « Nous considérions que cette mesure est de nature réglementaire. Mais nous sommes d’accord avec sa philosophie, c’est pourquoi nous avons lâché sur ce point », explique le rapporteur.

Les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées en séance publique, au Sénat, jeudi 3 avril.

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Politique

Municipales à Montpellier : sécurité, gestion des déchets, transports… Que retenir du débat d’entre deux tours ?

A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.

Le 18 mars 2026