Par Héléna Berkaoui
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« Il faut changer la loi et notamment sur les conditions migratoires, Laurent Wauquiez l’a dit, nous avons l’exigence aujourd’hui d’arrêter avec les dérives du droit du sol à Mayotte », affirme le député LR, Éric Ciotti, sur Territoires d’Infos, mardi. En déplacement à Mayotte, le président des Républicains avait effectivement déclaré que « quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas être Français ».
Cette proposition n’est pas nouvelle, en 2005 François Baroin, alors ministre de l’Outre-mer, avait déjà évoqué l’idée. Mais comme le soulignait une commission d’enquête du Sénat, la Constitution « ne paraît pas autoriser, en l’état, la mise en place de règles dérogatoires en matière de droit de la nationalité ». Par ailleurs, Mayotte est passée du statut de collectivité à celui de département en 2011, ce qui rend cette proposition encore moins envisageable.
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Au Sénat, le Premier ministre a, lui, lancé l’idée de donner à la maternité de Mayotte un statut extraterritorial, ce qui permettrait de ne pas donner la nationalité française aux bébés nés de parents étrangers. Interrogé par le quotidien La Croix, le professeur de droit public, Serge Slama estime qu’en plus d’être une « absurdité juridique » cette « une fausse bonne solution est aussi une aberration humaine » car elle ferait encourir un risque sanitaire aux femmes qui accoucheraient alors en dehors de la maternité. Éric Ciotti veut, lui, rappeler que « 40 % de la population à Mayotte se trouve dans une situation irrégulière ».
Sur le plan sécuritaire, Éric Ciotti considère que les annonces de la ministre des Outre-mer actuellement en déplacement à Mayotte ne sont « pas à la hauteur du problème ». Le député LR souhaite que « l’autorité de la République soit réaffirmée » et « que la sécurité soit restaurée ».
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Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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