Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Il faut changer la loi et notamment sur les conditions migratoires, Laurent Wauquiez l’a dit, nous avons l’exigence aujourd’hui d’arrêter avec les dérives du droit du sol à Mayotte », affirme le député LR, Éric Ciotti, sur Territoires d’Infos, mardi. En déplacement à Mayotte, le président des Républicains avait effectivement déclaré que « quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas être Français ».
Cette proposition n’est pas nouvelle, en 2005 François Baroin, alors ministre de l’Outre-mer, avait déjà évoqué l’idée. Mais comme le soulignait une commission d’enquête du Sénat, la Constitution « ne paraît pas autoriser, en l’état, la mise en place de règles dérogatoires en matière de droit de la nationalité ». Par ailleurs, Mayotte est passée du statut de collectivité à celui de département en 2011, ce qui rend cette proposition encore moins envisageable.
Lire aussi. Mayotte : « Les Mahorais ont besoin de plus d’État »
Au Sénat, le Premier ministre a, lui, lancé l’idée de donner à la maternité de Mayotte un statut extraterritorial, ce qui permettrait de ne pas donner la nationalité française aux bébés nés de parents étrangers. Interrogé par le quotidien La Croix, le professeur de droit public, Serge Slama estime qu’en plus d’être une « absurdité juridique » cette « une fausse bonne solution est aussi une aberration humaine » car elle ferait encourir un risque sanitaire aux femmes qui accoucheraient alors en dehors de la maternité. Éric Ciotti veut, lui, rappeler que « 40 % de la population à Mayotte se trouve dans une situation irrégulière ».
Sur le plan sécuritaire, Éric Ciotti considère que les annonces de la ministre des Outre-mer actuellement en déplacement à Mayotte ne sont « pas à la hauteur du problème ». Le député LR souhaite que « l’autorité de la République soit réaffirmée » et « que la sécurité soit restaurée ».
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le