Public Sénat
Le direct
Emmanuel Macron meets residents of Mayotte.
Crédits : JEANNE ACCORSINI/SIPA

Mayotte : le projet de « refondation » du gouvernement en examen au Sénat 

Le voile se lève sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Présenté au Conseil des ministres lundi 21 avril 2025, le texte fait suite à la loi d'urgence pour Mayotte adoptée le 24 février 2025 après le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Ce nouveau texte vise, entre autres, à moderniser le fonctionnement institutionnel, à lutter contre l’immigration clandestine, à refonder et à “façonner l’avenir de Mayotte”.
Clémentine Louise

Par Clémentine Louise

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Ajoutez-nous à vos sources sur Google (nouvelle fenêtre)
Le projet de loi de programmation a pour objectif de “répondre aux calamités préexistantes à Chido”, indique le ministère des Outre-mer. Le passage du cyclone Chido, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024, a causé des dégâts considérables sur l’île. Cinq mois plus tard, le ministère des Outre-mer note “une amélioration sur place”, expliquant que “la rentrée de mars s’est déroulée, les routes sont dégagées, nous avons passé la phase d’urgence vitale.” Pour autant, “tout n’est pas réglé, il reste des enjeux comme la gestion des déchets et l’eau”. 
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte s’articule autour de 34 articles répartis en six titres :
  • Titre I : « Refondation et ambition pour Mayotte »
  • Titre II : « Lutter contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal »
  • Titre III : « Protéger les Mahorais »
  • Titre IV : « Façonner l’avenir de Mayotte »
  • Titre V : « Moderniser le fonctionnement institutionnel de Mayotte »
  • Titre VI : « Dispositions finales et transitoires »
En clair, le gouvernement met sur la table 3,2 milliards d’euros pour des investissements jugés “prioritaires”, et ce, sur la période 2025-2031. Parmi ces priorités : la poursuite du plan “eau” déjà en cours, une deuxième prison, un deuxième hôpital, de nouvelles routes et la modernisation de la desserte aéroportuaire afin de créer un “hub logistique” avec l’aéroport et le port de Longoni.
Le texte rappelle “la nécessité de poursuivre les efforts en matière d’accès à l’eau potable, à l’électricité ainsi qu’aux soins et à l’éducation, dans un département où est actuellement mis en place un système de rotation scolaire en raison de la pression démographique au regard de la capacité d’accueil des salles de classe.”, peut-on lire dans l’avis du Conseil d’Etat rendu le jeudi 17 avril 2025. Le projet de loi vise ainsi la fin des rotations scolaires d’ici à 2031 grâce à la construction d’écoles et de collèges. 

Ressource téléchargeable

Télécharger

Des mesures économiques et sociales 

Pour renforcer l’attractivité du territoire, le texte mise sur la création d’une zone franche d’activité nouvelle génération avec un taux d’abattement à 100%. Quant aux fonctionnaires affectés à Mayotte pour au moins trois ans,  ils pourront bénéficier d’une mutation prioritaire sur l’ensemble du territoire national.
Côté pouvoir d’achat, le projet de loi annonce un alignement du smic net sur le niveau national, au plus tard en 2031, “avec l’objectif d’atteindre l’égalité réelle”. 
Les autres prestations sociales comme le RSA, les allocations familiales ou les aides pour les adultes handicapés pourraient aussi être concernées par cet ajustement, mais sans confirmation pour le moment. Le gouvernement s’en explique par un prisme d’actions “en faveur du travail” et au regard  du “niveau de naissances à Mayotte”. 

Un projet de loi organique relatif au Département-région de Mayotte 

Un projet de loi organique vise à dessiner les contours du futur “département-région Mayotte”, anciennement collectivité de Mayotte. Le texte  institue un scrutin de liste dans une circonscription électorale unique. En clair, les conseillers de l’assemblée de Mayotte feraient désormais partis des élus pouvant donner leur parrainage aux candidats à l’élection présidentielle. Le nombre passerait de 26 à 52. “ Les conseillers à l’assemblée de Mayotte seraient élus pour six ans, en même temps que les conseillers départementaux”. 

Lutte contre l’immigration 

Autre point essentiel et très attendu du projet de loi : l’immigration.
Le texte prévoit de durcir les conditions d’accès et d’installation pour obtenir un titre de séjour. Leur obtention est conditionnée à une entrée régulière sur le territoire. Le délai de résidence pour obtenir la carte de résident “parent d’enfants français” serait poussé de trois à cinq ans et la carte de séjour “liens personnels et familiaux” ne serait délivrée qu’après une résidence habituelle à Mayotte de sept ans.
Par ailleurs, le titre de séjour pourrait désormais être retiré à un parent dont l’enfant constitue une “menace pour l’ordre public”. Cela permettrait aux autorités d’expulser des familles étrangères en situation régulière.
Le texte introduit également une centralisation des demandes de reconnaissances de paternité afin de freiner les fraudes, ainsi qu’une facilitation de l’expulsion et de la destruction de bidonvilles par le préfet.
Des articles qui s’accompagnent d’un renforcement de la sécurité avec la création de nouvelles unités de gendarmerie, la formation de 300 gendarmes et policiers, des pouvoirs renforcés en matières de saisies d’armes et le renforcement du régiment de la Légion Étrangère.
Enfin, le texte entend lutter contre le travail illégal en rendant possible la traversée des zones d’habitations informelles dites “bangas”, propices au développement d’activités illégales. Le projet de loi prévoit aussi la création d’un régime de visite domiciliaire pour la recherche d’armes.

Le texte est arrivé mardi 22 avril 2025 au Sénat, il fait actuellement l’objet d’un examen en commission et sera examiné en séance publique à partir du 19 mai 2025.

Partager cet article

Dans la même thématique

Mayotte : le projet de « refondation » du gouvernement en examen au Sénat 
3min

Politique

L’impatience des sinistrés des incendies de l’été « Il faut accélérer les procédures » de reconstruction

L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.

Le

France Protests
4min

Politique

Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?

Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.

Le

Paris. french socialist parti national council.
15min

Politique

« Je ne veux pas devenir un vieux con » : du mouvement lycéen à Raphaël Glucksmann, David Assouline, l’ancien trotskiste toujours dans les coulisses

Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.

Le

Nationwide protests over cost of living – Dijon
6min

Politique

Mouvement lycéen : Un « semi mea culpa » du gouvernement sur la gestion de la crise

Interviewé ce mercredi sur la chaîne YouTube Hugo Décrypte, Emmanuel Macron s’est dit « dans le soutien et la compassion » des élèves blessés lors des manifestations et blocus. De son côté, ce jeudi, Edouard Geffray, ministre de l’Education, reconnaît que le gouvernement aurait « dû être plus rapide » dans sa gestion de la crise. A l’approche de la rentrée scolaire, la communication du gouvernement semble vouloir donner des signes d’apaisement.

Le