En attendant le vote solennel la semaine prochaine, l’ensemble des articles du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte, ont été examinés cette semaine au Sénat. Un texte qui comporte plusieurs mesures sur l’immigration, souvent dérogatoires et spécifiques à Mayotte. Toutes ont été adoptées par la chambre haute, dominée par une alliance droite-centriste, malgré l’hostilité de l’ensemble de la gauche.
Sur les conditions d’accès au séjour, les sénateurs ont ainsi accepté d’imposer aux étrangers la détention préalable d’un « visa de long séjour » pour obtenir certaines cartes de séjour temporaire, ou encore d’étendre la durée de résidence régulière exigée pour obtenir une carte de résident « parent d’enfant français ». Au micro de Public Sénat, la rapporteure, Agnès Canayer (rattachée au groupe LR) a estimé que l’immigration était le cœur du sujet à Mayotte ». Selon elle, « l’immigration illégale met les enfants dans des conditions insupportables, vivant dans des bangas (bidonvilles), sans accès à l’école. Nous devons endiguer le plus rapidement possible cette immigration qui est contraire à l’intérêt de l’enfant ».
Parmi les mesures les plus polémiques, on peut citer la possibilité inédite de retirer des titres de séjour aux parents d’enfants considérés comme menaçant l’ordre public, y compris lorsque la défaillance des parents compromet la « moralité » ou « l’éducation » de leur enfant et la création de « lieux spécialement adaptés » à la rétention de familles accompagnées de mineurs.
« Ce n’est pas le retour de la rétention des mineurs mais un placement dans des unités adaptées qui seront créées spécialement où il y aura plus de liberté de circulation sous contrôle évidemment […] L’objectif, c’est de mettre en place des conditions plus humaines pour avoir un éloignement rapide et efficace ».
Le vote solennel sur ce texte aura lieu mardi 27 mai.
