Mayotte : retour sur le parcours législatif de la limitation du droit du sol

Mayotte : retour sur le parcours législatif de la limitation du droit du sol

Arrivé à Mayotte, ce mardi, Emmanuel Macron a indiqué qu’il apporterait « des réponses extrêmement concrètes » aux Mahorais, notamment sur la question de l’immigration. Depuis un an, le droit du sol est limité sur l’île. Une mesure qui trouve son origine au Sénat. Retour sur le parcours législatif.
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En visite pendant deux jours à Mayotte, le chef de l’État est en premier lieu attendu sur le thème de l’immigration. Dans cet archipel de 374 km2, devenu département français en 2011, 48% des 256.000 habitants sont étrangers, dont 95% de Comoriens, selon l'Insee. Un chiffre qui s’explique par la situation géographique de Mayotte, situé à 70 km de l'île comorienne d'Anjouan. Sur des kwassa-kwassa (bateau), de nombreux Comoriens tentent la traversée dans des conditions périlleuses.

Une situation dramatique qui avait notamment conduit le chef de l’État, quelques semaines après son élection en 2017, à prononcer une plaisanterie bien mal à propos. « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien » avait-il cru bon de préciser lors d’une visite au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique dans le Morbihan.

« Si on veut bien répondre à la demande d’asile, il nous faut être rigoureux sur ce qui ne relève pas de l’asile »

Emmanuel Macron compte bien faire de ce voyage en sur le sol mahorais l'illustration du « deuxième pilier » de sa politique sur l'immigration à savoir « la fermeté » (le premier étant la fermeté). « Mayotte a été profondément bousculée par l’immigration clandestine qui n’était pas de la demande d’asile (…). Des ressortissants étrangers venaient s’installer souvent de manière illégale, restaient pendant des années, pour finir par toucher les minima sociaux (…)  Si on veut bien répondre à la demande d’asile (…) il nous faut être rigoureux sur ce qui ne relève pas de l’asile » a-t-il appuyé sur BFM-TV ce matin

Loi Asile et Immigration

En guise de « fermeté », le Sénat lui avait emboîté le pas en juin 2018, lors de l’examen en première lecture du projet de loi Asile et Immigration. Contre l'avis du gouvernement, la Haute assemblée avait adopté un amendement du sénateur LREM de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, qui adapte les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol sur cette île de l'Océan indien.

Désormais, il est exigé pour les enfants nés à Mayotte que l'un de ses parents ait, au jour de sa naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. « Cette condition supplémentaire est circonscrite au seul département de Mayotte et justifiée par la situation particulière du département » avait précisé le rapporteur LR du texte, François-Noël Buffet.

« Pour relever le défi de la scolarité, il faudrait ouvrir une classe par jour »

Mayotte: Thani Mohamed Soilihi propose de faire évoluer le droit du sol
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« La situation migratoire que connaît ce département depuis maintenant deux décennies est insupportable et exceptionnelle. C’est seulement par rapport à cette situation exceptionnelle qu’il faut modifier les conditions d’acquisition de la nationalité sur ce territoire » (…) Il y a tellement de naissances dans l’hôpital de Mayotte que pour relever le défi de la scolarité, il faudrait ouvrir une classe par jour » avait appuyé au micro de Public Sénat, Thani Mohamed Soilihi.

Emmanuel Macron : « Je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée »

Emmanuel Macron soutient la proposition de limitation du droit du sol à Mayotte
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Quelques jours après l’adoption de cet amendement, Emmanuel Macron l’avait soutenu publiquement, lors de la restitution des Assises de l’Outre-mer. « Le sénateur Soilihi a proposé une évolution des conditions d'accès à la nationalité française, une adaptation particulière compte tenu des défis (…) Cette évolution, je l'ai notée, fait consensus sur le territoire, c'est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée ».

Un amendement validé par le Conseil Constitutionnel

Après l’adoption de la mesure par l’Assemblée nationale, plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le Conseil Constitutionnel estimant qu’elle portait atteinte au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité. Dans sa décision du 6 septembre 2018, le Conseil l’avait jugé conforme à l’article 16 de la Constitution, instaurant une condition supplémentaire, spécifique à Mayotte, pour l’acquisition de la nationalité. Les Sages avaient considéré que l’amendement est conforme à l’article 73 de la Constitution qui porte sur les départements et les régions d'outre-mer, lesquelles « peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ».

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