Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le gouvernement étudie la possibilité de faire de la clinique de Mayotte, saturée, une sorte de "maternité internationale" mais "sans remettre en cause le droit du sol", affirme le député En Marche Aurélien Taché dans un entretien à La Croix de mardi.
"L'hypothèse d'étude du gouvernement est de donner à la clinique un statut d'extraterritorialité, c'est-à-dire d'en faire en quelque sorte une +maternité internationale+", affirme M. Taché, auteur d'un récent rapport sur l'intégration des réfugiés.
En visite à Mayotte, la ministre des Outre-mer Annick Girardin avait indiqué lundi que la création d'un tel statut d'extraterritorialité pour l'hôpital, qui est aussi la plus grande maternité de France, ferait l'objet d'un groupe de travail.
"Au lieu d'obtenir automatiquement la nationalité française", les enfants de femmes comoriennes qui y naîtraient "pourraient être déclarés comme Comoriens au registre de l’état civil", ajoute M. Taché.
La loi prévoit aujourd'hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquière de plein droit la nationalité à sa majorité s'il y réside depuis au moins cinq ans (voire avant s'il en fait la demande).
Avec cette hypothèse, il ne s'agit "en aucun cas" d'"interdire l'accès à la maternité aux femmes comoriennes", ou de les pousser "à accoucher à l'extérieur", mais de permettre que les enfants naissant à l'hôpital de Mamoudzou "puissent être soit français, soit comoriens", selon ce membre de la commission des Affaires sociales.
"Le gouvernement va regarder s'il est possible que l'inscription de la nationalité française au registre de l'état civil ne soit pas automatique dans ce secteur précis, pour répondre à une difficulté bien particulière", précise cet élu du Val-d'Oise.
Pour M. Taché, il est peu probable "que cela puisse créer un précédent" et "il serait inacceptable de créer une exception au droit du sol à Mayotte".
De son côté, Laetitia Avia, numéro deux de LREM et députée de Paris, a estimé devant la presse qu'"aujourd'hui on est dans une situation extrêmement sensible" à Mayotte et "il faut étudier toutes les solutions possibles, trouver des solutions pragmatiques et concrètes".
Si "personne n'a de baguette magique" et si "nos valeurs républicaines ne seront remises en cause sur aucun de nos territoires", elle a souhaité que "les habitants de Mayotte ne soient pas des oubliés de la République".
Le président des Républicains Laurent Wauquiez, en déplacement à Mayotte, a déclaré début mars être pour une réforme du droit du sol sur l'île, en estimant que "quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas pouvoir être français".
Avec de telles propositions, le chef de file des Républicains "tente d'ouvrir une brèche dans le droit du sol" et "ce n’est pas du tout ce que souhaite faire le gouvernement", dénonce M. Taché, pour qui "il est fondamental d'éviter à tout prix de remettre en cause ce principe intangible".
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le