Par Public Sénat
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Le gouvernement étudie la possibilité de faire de la clinique de Mayotte, saturée, une sorte de "maternité internationale" mais "sans remettre en cause le droit du sol", affirme le député En Marche Aurélien Taché dans un entretien à La Croix de mardi.
"L'hypothèse d'étude du gouvernement est de donner à la clinique un statut d'extraterritorialité, c'est-à-dire d'en faire en quelque sorte une +maternité internationale+", affirme M. Taché, auteur d'un récent rapport sur l'intégration des réfugiés.
En visite à Mayotte, la ministre des Outre-mer Annick Girardin avait indiqué lundi que la création d'un tel statut d'extraterritorialité pour l'hôpital, qui est aussi la plus grande maternité de France, ferait l'objet d'un groupe de travail.
"Au lieu d'obtenir automatiquement la nationalité française", les enfants de femmes comoriennes qui y naîtraient "pourraient être déclarés comme Comoriens au registre de l’état civil", ajoute M. Taché.
La loi prévoit aujourd'hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquière de plein droit la nationalité à sa majorité s'il y réside depuis au moins cinq ans (voire avant s'il en fait la demande).
Avec cette hypothèse, il ne s'agit "en aucun cas" d'"interdire l'accès à la maternité aux femmes comoriennes", ou de les pousser "à accoucher à l'extérieur", mais de permettre que les enfants naissant à l'hôpital de Mamoudzou "puissent être soit français, soit comoriens", selon ce membre de la commission des Affaires sociales.
"Le gouvernement va regarder s'il est possible que l'inscription de la nationalité française au registre de l'état civil ne soit pas automatique dans ce secteur précis, pour répondre à une difficulté bien particulière", précise cet élu du Val-d'Oise.
Pour M. Taché, il est peu probable "que cela puisse créer un précédent" et "il serait inacceptable de créer une exception au droit du sol à Mayotte".
De son côté, Laetitia Avia, numéro deux de LREM et députée de Paris, a estimé devant la presse qu'"aujourd'hui on est dans une situation extrêmement sensible" à Mayotte et "il faut étudier toutes les solutions possibles, trouver des solutions pragmatiques et concrètes".
Si "personne n'a de baguette magique" et si "nos valeurs républicaines ne seront remises en cause sur aucun de nos territoires", elle a souhaité que "les habitants de Mayotte ne soient pas des oubliés de la République".
Le président des Républicains Laurent Wauquiez, en déplacement à Mayotte, a déclaré début mars être pour une réforme du droit du sol sur l'île, en estimant que "quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas pouvoir être français".
Avec de telles propositions, le chef de file des Républicains "tente d'ouvrir une brèche dans le droit du sol" et "ce n’est pas du tout ce que souhaite faire le gouvernement", dénonce M. Taché, pour qui "il est fondamental d'éviter à tout prix de remettre en cause ce principe intangible".
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