Par Yann Quercia
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L’ancien chargé de mission à l’Élysée a été entendu une deuxième fois ce mardi devant la commission d’enquête du Sénat. Il a été convoqué après de nouvelles révélations sur l’utilisation de passeports diplomatiques après son renvoi. À de nombreuses reprises, Alexandre Benalla a refusé de répondre aux sénateurs se retranchant derrière l'information judiciaire en cours. « Monsieur Benalla apporte des réponses à des questions que nous ne lui posons pas et a refusé de répondre à des questions que nous lui posions. » déclare ce soir Philippe Bas.
Il estime qu’Alexandre Benalla respecte l’autorité judiciaire quand « ça l’arrangeait » : « Les questions que nous ne lui posions pas étaient des questions dont le juge d’instruction est saisi. Autrement dit, M.Benalla a invoqué le respect de l’autorité judiciaire quand ça l’arrangeait pour ne pas répondre à nos questions. En revanche il est apparu totalement indifférent au rôle de la justice quand ça l’arrangeait aussi. » Il conclut : « Il essaye, avec une apparente gentillesse d’expliquer ses propres négligences mais il n’est pas soucieux d’éclairer la représentation nationale. »
Le Président de la commission d’enquête a également rappelé que le refus de répondre de manière injustifiée devant une commission d'enquête peut encourir des peines judiciaires.
Interrogé sur les conclusions qu’il tire de cette audition, le sénateur ne se livre pas mais dit ne pas croire « à l’effeuillage de l’artichaut » : « Je ne livre pas les conclusions de la commission d’enquête avant qu’elles aient été arrêtées. Je ne crois pas à l’effeuillage de l’artichaut. Nous prendrons les en une seule fois l’ensemble des décisions qui nous paraissent nécessaires. Pour nous, l’essentiel est d’abord de faire la vérité sur le fonctionnement de l’Etat dans cette affaire. »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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