Par Public Sénat
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Le Parquet national financier annonce ce 6 avril avoir ouvert une enquête préliminaire du chef de « blanchiment aggravé de fraude fiscale », « après avoir pris connaissance du rapport » de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, et « après avoir procédé à des vérifications ».
Selon le communiqué du procureur de la République financier, l’enquête préliminaire a été ouverte le 31 mars 2022. Elle a été confiée au Service d’enquêtes judiciaires des finances.
Un autre volet est donc ouvert. Le 25 mars, le Sénat avait saisi la justice pour une suspicion de faux témoignage, après des déclarations de Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey, qui a assuré que la société payait des impôts en France.
Dans un communiqué du Sénat, Arnaud Bazin, président de la commission d’enquête, et Éliane Assassi, rapporteure, disent « prendre acte de l’ouverture d’une enquête préliminaire du PNF contre le cabinet de conseil McKinsey ».
Contactée par Public Sénat, la rapporteure de la commission d’enquête Éliane Assassi (PCF) estime que cette enquête « illustre la gravité de la situation ». « Je pense que ça s’inscrit dans la continuité de ce que nous avons fait, en saisissant le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cela révèle le sérieux et la rigueur de la commission d’enquête. »
« Dans le respect de la séparation des pouvoirs, il appartient désormais à la police et à la justice d’enquêter et de statuer sur cette affaire, dont la gravité n’est plus à démontrer », soulignent Arnaud Bazin et Éliane Assassi dans leur communiqué.
Le 18 janvier 2022, Karim Tadjeddine avait assuré que la succursale française du cabinet de conseil Mc Kinsey « payait l’impôt sur les sociétés en France ». Les sénateurs ont examiné la situation sur pièces et soupçonnent la société d’avoir procédé à un mécanisme d’optimisation fiscale. « Il apparaît que depuis dix ans cette société n’a pas payé d’impôts, parce qu’elle a systématiquement produit des résultats fiscaux déficitaires depuis dix ans », a révélé le 17 mars, Arnaud Bazin (LR), président de la commission d’enquête.
« Tout cela est lié à une mécanique des prix de transfert, c’est ce que refacture la maison mère américaine à la succursale en France. C’est prévu par les règles de l’OCDE, le tout est de savoir si c’est appliqué loyalement et validé par l’administration française. Ce sera à la direction générale des finances publiques de le dire », avait ajouté le sénateur.
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