Menace terroriste : quelles sont les règles européennes en matière de contrôle aux frontières ?

Lundi soir alors que le suspect de l’attentat de Bruxelles qui a causé la mort de deux personnes et blessé grièvement une autre, était en fuite, Gérald Darmanin donnait pour instruction le renforcement des contrôles à la frontière avec la Belgique. Une décision motivée par le niveau élevé de la menace terroriste dans le contexte du conflit entre Israël et le Hamas. Le suspect a depuis été abattu par les forces de l’ordre.

Le 13 novembre 2015, quelques heures après les attentats du Bataclan et du Stade de France, le président Hollande annonçait lui aussi « la fermeture des frontières ». Il s’agissait à proprement parler d’un rétablissement des contrôles aux frontières.

Que prévoit l’accord de Schengen ?

Signé en 1985 à Schengen au Luxembourg, l’accord de Schengen prévoit la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières intérieures au sein de « l’espace Schengen ». Cet espace rassemble 23 pays membres sur 27 de l’Union européenne et quatre Etats associés : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie ne sont pas intégrés à l’espace Schengen. Devant le Parlement européen le mois dernier, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen a appelé à faire entrer dans l’espace Schengen « sans plus attendre », la Roumanie et la Bulgarie.

Si la libre circulation de personnes est la règle, des exceptions sont toutefois prévues dans le code frontières de Schengen institué en 2006 en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Ce code a été modifié par un règlement du 9 mars 2016. Sans porter atteinte au principe de libre circulation des personnes, l’article 22 de ce règlement défini la réintroduction des contrôles comme une « mesure de dernier recours », « limitée au strict minimum nécessaire pour répondre à une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».

Plusieurs cas de figure sont prévus. S’il s’agit d’un évènement prévisible, une manifestation sportive ou politique, le rétablissement des contrôles est limité à 30 jours et ne peut excéder 6 mois. En cas de menace imprévisible, la durée des contrôles peut être de 10 jours et ne doit pas dépasser 2 mois, sous le contrôle de l’Union. La France a d’ailleurs rétabli des contrôles à l’ensemble de ses frontières terrestres pour la Coupe du monde Rugby.

« Manquements graves et persistants liés au contrôle aux frontières extérieures »

Enfin, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures est possible en cas de « circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures du fait de manquements graves et persistants liés au contrôle aux frontières extérieures ». Un motif régulièrement invoqué par les Etats membres pour justifier des contrôles. Comme récemment la France qui a renforcé ses contrôles à la frontière italienne, mais aussi l’Allemagne qui a rétabli des contrôles à la frontière polonaise suite au scandale de la fraude aux visas qui a visé Varsovie le mois dernier.

Cette multiplication des dérogations au principe de libre circulation des personnes a conduit à de nouveaux travaux en faveur d’une du code frontières Schengen. Initiée sous la présidence française de l’UE, la réforme votée par la commission des libertés civiles doit désormais être adoptée en trilogue (accord du Parlement, de la Commission et du Conseil de l’UE). La réforme prévoit notamment des contrôles frontaliers justifiés et limités dans le temps, pour un maximum de deux ans, si nécessaire.