Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
L’objectif sera « d’éclairer les conditions dans lesquels les services de l’Education Nationale, les services de sécurité, ont protégé ou non, Samuel Paty », avait expliqué le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau en juin dernier.Les commissions des lois et de la culture avaient alors créé une mission de contrôle, dotée des pouvoirs de commission d’enquête sur les menaces et agressions contre les enseignants.
Quelques semaines plus tôt, Mickaëlle Paty avait sollicité les sénateurs pour la création d’une commission d’enquête afin de « sortir du doute sur les défaillances de l’Etat ». Le président du Sénat Gérard Larcher avait souhaité que la demande soit traitée avec « attention et empathie respectueuse ».
La commission d’enquête, qui a démarré ses travaux en juillet, auditionnera, Mickaëlle Paty, mardi 17 octobre.
Pour aller plus loin
Politique
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
Le
Politique
Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
Le
Politique
Budget : Emmanuel Macron a « bon espoir » que « les forces parlementaires » trouvent un compromis
Le président de la République affirme avoir « bon espoir » que « les forces parlementaires dont c'est la responsabilité » trouvent un compromis « dans les prochaines semaines » sur le projet de budget malgré son rejet en première lecture à l'Assemblée.
Le
Politique
La navette parlementaire continue, et le calendrier budgétaire, lui, se resserre. Le rejet du budget par les députés ce week-end laisse peu d’espoir à un accord sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale de voir le jour dans les temps. De quoi contraindre le gouvernement à plancher sur un projet de loi spéciale, faute de recours au 49-3 et aux ordonnances, une solution pour le moins temporaire.
Le
Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de la sécurité sociale