Temps de lecture :
1 min
Publié le
L’objectif sera « d’éclairer les conditions dans lesquels les services de l’Education Nationale, les services de sécurité, ont protégé ou non, Samuel Paty », avait expliqué le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau en juin dernier.Les commissions des lois et de la culture avaient alors créé une mission de contrôle, dotée des pouvoirs de commission d’enquête sur les menaces et agressions contre les enseignants.
Quelques semaines plus tôt, Mickaëlle Paty avait sollicité les sénateurs pour la création d’une commission d’enquête afin de « sortir du doute sur les défaillances de l’Etat ». Le président du Sénat Gérard Larcher avait souhaité que la demande soit traitée avec « attention et empathie respectueuse ».
La commission d’enquête, qui a démarré ses travaux en juillet, auditionnera, Mickaëlle Paty, mardi 17 octobre.
Pour aller plus loin
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le
Politique
Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
Le
Politique
Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
Le
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le