Trois jours après la signature au Paraguay de l’accord de libre-échange avec les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), l’heure n’est pas encore à sa ratification par le Parlement européen. Celle-ci n’interviendra que dans plusieurs mois. Mais mercredi à la mi-journée, 720 eurodéputés vont se prononcer sur une résolution visant à contester l’accord commercial UE-Mercosur devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Le texte initié par la gauche est soutenu par 145 députés issus de cinq groupes politiques et de 21 nationalités différentes.
Le traité a pour objectif d’intensifier les échanges de biens et de services entre les deux alliances. Le traité prévoit une suppression de 90 % des barrières douanières existantes. Côté Amérique latine, ce sont essentiellement des produits agricoles qui devraient être exportés, croisant le chemin de voitures, de vêtements, de vins ou encore de produits chimiques venus d’Europe. Dans l’Hexagone, le traité a suscité ces derniers jours des manifestations du monde agricole en raison d’une concurrence jugée déloyale au vu des réglementations environnementales et sanitaires moindres en Amérique latine.
Engagement de la Commission de ne pas proposer d’application provisoire du Mercosur
La veille de ce scrutin qui, s’il est adopté, pourrait suspendre l’application provisoire du traité (lire notre article) qui est de droit une fois qu’au moins un Etat membre du Mercosur l’a ratifié, plusieurs milliers d’agriculteurs français, italiens, belges ou encore polonais ont convergé vers le Parlement européen de Strasbourg. La CJCE mettra plus d’un an à examiner la conformité de la résolution si elle est adoptée demain. Même si rien ne l’y oblige, la Commission a pris l’engagement de ne pas contourner le Parlement et de ne pas proposer d’application provisoire de l’accord.
Parmi les griefs soulevés par les eurodéputés à l’initiative de la demande de saisine de la CJCE, la décision de Bruxelles de scinder l’accord du Mercosur en deux textes juridiques : un accord de partenariat et un accord commercial intérimaire. Ce dernier signé samedi par l’UE et les pays du Mercosur n’a requis qu’une majorité qualifiée au Conseil européen pour être adopté. Lâchée par l’Italie, le « non » de la France n’a pu constituer une minorité de blocage.
Autre grief relevé par les parlementaires, au nom du mécanisme de rééquilibrage destiné à compenser l’impact économique de la législation d’une partie, de nouvelles réglementations environnementales européennes pourraient être empêchées.
« C’est aux parlementaires (européens) à décider maintenant de saisir la Cour de Justice européenne. Moi, je le comprends et j’espère que cette démarche ira à son terme », a indiqué mardi matin sur TF1 la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Des personnalités politiques ont fait le déplacement, notamment une délégation de sénateur LR emmenée par le président du groupe Mathieu Darnaud, accompagné du président de la commission des affaires européennes de la chambre haute, Jean-François Rapin ou encore de l’ancienne porte-parole du gouvernement, Sophie Primas pour qui « il faut se battre jusqu’au dernier parlementaire », a-t-elle défendu sur BFMTV.
Le PPE divisé
« Nous sommes en train de travailler, voix par voix, élu par élu, député par député à faire cette majorité dont nous avons besoin pour stopper (l’accord avec) le Mercosur lors du vote de demain », a renchéri François-Xavier Bellamy, membre du PPE (droite).
Les Républicains sont embarrassés par ce traité. Car si la ligne défendue par LR en France est celle d’une opposition farouche à cet accord jugé source de concurrence déloyale pour les agriculteurs français., le PPE au Parlement européen, groupe auquel appartient la droite française, est divisé. Si une partie des eurodéputés PPE ont signé la résolution, la présidente de la Commission européenne d’Ursula von der Leyen, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, ou encore le président du PPE, l’Allemand Manfred Weber, sont des fervents soutiens du Mercosur.
En décembre dernier, la quasi-unanimité du Sénat à majorité de droite avait adopté la proposition de résolution de Jean-François Rapin visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
